Étude bilan du contrat territorial milieux aquatiques cadre et des contrats territoriaux milieux aquatiques opérationnels du marais poitevin
Établissement public du Marais Poitevi
Le marché porte sur l'évaluation des contrats territoriaux milieux aquatiques (Ctma) présents sur le Marais poitevin. Ces contrats se composent:
— dun CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais Poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
— de 4 CTMA opérationnels, portés par différents syndicats de bassin et l'IIBSN, chargés de conduire, à l'échelle de leur bassin versant respectif, différents travaux en faveur de la restauration de la fonctionnalité de la zone humide et de la biodiversité et qui arrivent, pour 3 d'entre eux, en fin de programmation. Le bilan porte sur 3 volets: technico-financier, organisationnel et technique et doit permettre d'apprécier les apports des CTMA sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau et sur la fonctionnalité de la zone humide.
Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Serama
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-15 | Avis de marché |
| 2018-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AOO_18_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais Poitevi
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: +33 251565620 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263891
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263891 (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: AOO_18_01
Brève description:
Le marché porte sur l'évaluation des contrats territoriaux milieux aquatiques (Ctma) présents sur le Marais poitevin. Ces contrats se composent:
— dun CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais Poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
— de 4 CTMA opérationnels, portés par différents syndicats de bassin et l'IIBSN, chargés de conduire, à l'échelle de leur bassin versant respectif, différents travaux en faveur de la restauration de la fonctionnalité de la zone humide et de la biodiversité et qui arrivent, pour 3 d'entre eux, en fin de programmation. Le bilan porte sur 3 volets: technico-financier, organisationnel et technique et doit permettre d'apprécier les apports des CTMA sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau et sur la fonctionnalité de la zone humide.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais Poitevi
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: +33 251565620 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263891
Numéro JO-S: 116
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'évaluation des contrats territoriaux milieux aquatiques (Ctma) présents sur le Marais poitevin. Ces contrats se composent:
— dun CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais Poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
— de 4 CTMA opérationnels, portés par différents syndicats de bassin et l'IIBSN, chargés de conduire, à l'échelle de leur bassin versant respectif, différents travaux en faveur de la restauration de la fonctionnalité de la zone humide et de la biodiversité et qui arrivent, pour 3 d'entre eux, en fin de programmation. Le bilan porte sur 3 volets: technico-financier, organisationnel et technique et doit permettre d'apprécier les apports des CTMA sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau et sur la fonctionnalité de la zone humide.
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— dun CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 116-263891 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389141
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263891
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Serama
Adresse postale: 2 allée Michel Desjoyeaux, Parc Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.serama.fr/accueil/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 171-389141 (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'évaluation des Contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) présents sur le Marais poitevin. Ces contrats se composent:
— d'1 CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
— de 4 CTMA opérationnels, portés par différents syndicats de bassin et l'IIBSN, chargés de conduire, à l'échelle de leur bassin versant respectif, différents travaux en faveur de la restauration de la fonctionnalité de la zone humide et de la biodiversité et qui arrivent, pour 3 d'entre eux, en fin de programmation.
Le bilan porte sur 3 volets: technico-financier, organisationnel et technique et doit permettre d'apprécier les apports des CTMA sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau et sur la fonctionnalité de la zone humide.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-389141
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263891
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur l'évaluation des Contrats territoriaux milieux aquatiques (CTMA) présents sur le Marais poitevin. Ces contrats se composent:
— d'1 CTMA cadre, porté par l'établissement public du Marais poitevin et chargé de coordonner les CTMA opérationnels, d'apporter de la cohérence et une vision d'ensemble, et de porter des études transversales,
— de 4 CTMA opérationnels, portés par différents syndicats de bassin et l'IIBSN, chargés de conduire, à l'échelle de leur bassin versant respectif, différents travaux en faveur de la restauration de la fonctionnalité de la zone humide et de la biodiversité et qui arrivent, pour 3 d'entre eux, en fin de programmation.
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Le bilan porte sur 3 volets: technico-financier, organisationnel et technique et doit permettre d'apprécier les apports des CTMA sur l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau et sur la fonctionnalité de la zone humide.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Serama
Adresse postale: 2 allée Michel Desjoyeaux, Parc Actilonne
Commune postale: Olonne-sur-Mer
Code postal: 85340
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://www.serama.fr/accueil/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 171-389141 (2018-09-05)
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