Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le périmètre de la CARF

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP-BPU, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif aux réseaux des eaux pluviales.
Le réseau de collecte se compose principalement de collecteurs de diamètre 80 mm à 1 500 mm et d'aqueducs enterrés.
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Marché 2018/27
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF). Les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP-BPU, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif aux réseaux des eaux pluviales. Le réseau de collecte se compose principalement de collecteurs de diamètre 80 mm à 1 500 mm et d'aqueducs enterrés. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492108044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485724
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Commission habilitée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP-BPU, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif aux réseaux des eaux pluviales.
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Le réseau de collecte se compose principalement de collecteurs de diamètre 80 mm à 1 500 mm et d'aqueducs enterrés.
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 4 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des infrastructures des eaux pluviales sur le secteur du bas service
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce secteur est constitué des communes suivantes: La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar et Castillon.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce secteur est constitué des communes suivantes: Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, Tende et La Brigue.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Date et horaire donnés à titre indicatif.
Informations complémentaires: Commission habilitée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485724 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la CARF. Les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP-BPU, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif aux réseaux des eaux pluviales. Le réseau de collecte se compose principalement de collecteurs de diamètre 80 mm à 1 500 mm et d'aqueducs enterrés. Les prestations sont détaillées dans le CCTP.
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Valeur totale du marché: 957 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000681
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-485724
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le secteur du bas service, constitué des communes suivantes: La Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin, Menton, Gorbio, Sainte-Agnès, Castellar et Castillon.
Entretien des infrastructures des eaux pluviales sur le secteur du haut service. Ce secteur est constitué des communes suivantes: Sospel, Moulinet, Breil-sur-Roya, Saorge, Fontan, Tende et La Brigue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): C2
Prix (pondération): C3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 30 rue Henry Gréville
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492296924 📞
Valeur totale du marché: 613 625 EUR 💰
344 243 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2020/S 001-000681 (2019-12-30)