Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le périmètre de la CARF

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française (CARF).
Les prestations comportent l'entretien dans les règles de l'art de tous les ouvrages prévus et définis au présent CCTP-BPU, ainsi que les modifications imposées par l'état des lieux, leurs destinations finales, et telles que précisées en cours d'exécution par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et relatif aux réseaux des eaux pluviales.
Le réseau de collecte se compose principalement de collecteurs de diamètre 80 mm à 1 500 mm et d'aqueducs enterrés.
Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-31 Avis de marché
2019-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Téléphone: +33 492108044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le périmètre de la CARF Marché 2018/27”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la Communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des infrastructures des eaux pluviales sur le secteur du bas service
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire
Description du marché:
“Ce secteur est constitué des communes suivantes: La Turbie, Beausoleil, Roquebrune Cap Martin, Menton, Gorbio, Sainte Agnès, Castellar et Castillon.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce secteur est constitué des communes suivantes: Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, Tende et La Brigue.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date et horaire donnés à titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Commission habilitée.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 212-485724 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de la Riviera Française

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des infrastructures pluviales et les enquêtes réseau sur l'ensemble du territoire de la CARF. Les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 957 868 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le secteur du bas service, constitué des communes suivantes: La Turbie, Beausoleil, Roquebrune-Cap-Martin,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédures et modes opératoires
Critère de qualité (pondération): C2
Prix (pondération): C3
Description
Description du marché:
“Entretien des infrastructures des eaux pluviales sur le secteur du haut service. Ce secteur est constitué des communes suivantes: Sospel, Moulinet,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485724

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018/27
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le secteur du bas service
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 30 rue Henry Gréville
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492296924 📞
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613 625 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des infrastructures eaux pluviales sur le secteur du haut service
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 344 243 💰
Source: OJS 2020/S 001-000681 (2019-12-30)