Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé.
En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, les prestations annuelles estimées sont les suivantes: 5 200 chèques avec une valeur faciale de 10 EUR et qui seront répartis selon les formats suivants:
— carnet de 9 chèques (90 EUR),
— carnet de 12 chèques (120 EUR),
— carnet de 15 chèques (150 EUR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
DGAS.18.113.PP
Produits/services: Imprimés infalsifiables📦
Brève description:
“Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé.
En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics, la...”
Brève description
Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé.
En application de l'article 78-I alinéa 3 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, les prestations annuelles estimées sont les suivantes: 5 200 chèques avec une valeur faciale de 10 EUR et qui seront répartis selon les formats suivants:
— carnet de 9 chèques (90 EUR),
— carnet de 12 chèques (120 EUR),
— carnet de 15 chèques (150 EUR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés infalsifiables📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Émission et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une 1 période allant de la notification au 31.12.2019.
Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une 1 période allant de la notification au 31.12.2019.
Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 1 an, soit pour les années 2020 et 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une première période allant de la notification au 31.12.2019. Il est reconductible de manière tacite, 2 fois, par période de 1 an, soit pour les années 2020 et 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 190-430060 (2018-09-28)