Élaboration et révision de 6 cartes communales: — revision des cartes communales (Béhasque Lapiste — Chéraute), — élaboration des cartes communales (Haux — Luxe-Sumberraute —Pagolle — Uhart-Mixe)

Communaute d'Agglomération Pays Basque

La communauté d'agglomération Pays Basque envisage de procéder aux études d'élaboration et de révision de 6 cartes communales décomposés comme suit:
— tranche ferme: constitution de 4 dossiers de cartes communales,
— tranche optionnelle 1: constitution du dossier de révision de la carte communale de Chéraute (contenu identique tranche ferme pour 1 révision carte communale),
— tranche optionnelle 2: constitution du dossier d'élaboration de la carte communale de Pagolle (contenu identique tranche ferme pour 1 élaboration carte communale).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: cartes_communales
Brève description:
“La communauté d'agglomération Pays Basque envisage de procéder aux études d'élaboration et de révision de 6 cartes communales décomposés comme suit:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19514&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145027
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

“Une partie du présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 sans montant minimum et avec un...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 065-145027 (2018-04-03)
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