Élaboration et révision de 6 cartes communales: — revision des cartes communales (Béhasque Lapiste — Chéraute), — élaboration des cartes communales (Haux — Luxe-Sumberraute —Pagolle — Uhart-Mixe)
La communauté d'agglomération Pays Basque envisage de procéder aux études d'élaboration et de révision de 6 cartes communales décomposés comme suit:
— tranche ferme: constitution de 4 dossiers de cartes communales,
— tranche optionnelle 1: constitution du dossier de révision de la carte communale de Chéraute (contenu identique tranche ferme pour 1 révision carte communale),
— tranche optionnelle 2: constitution du dossier d'élaboration de la carte communale de Pagolle (contenu identique tranche ferme pour 1 élaboration carte communale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-03.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-04-03
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Avis de marché
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