Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand-Quevilly

Métropole Rouen Normandie

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• safege / suez consulting

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-28	Avis de marché
2019-01-28	Informations complémentaires
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 18-Assain-Jcdb-Sdagdq
Brève description:

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel, — la maîtrise des inondations par débordement de réseau, — l'élaboration du zonage pluvial, — et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain. Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes: — phase 1: collecte et exploitation des données existantes, — phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic, — phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes, — phase 4: localisation précise des anomalies, — phase 5: modélisation des réseaux, — phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly, — phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001327
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La zone d'étude concerne le segment d'assainissement de Grand-Quevilly dont les communes de Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Val-de-la-Haye et Hautot-sur-Seine. L'objectif principal recherché sera d'optimiser le fonctionnement du réseau de collecte par temps sec et par temps de pluie en vue d'une part de limiter les flux de pollution déversés au milieu naturel et d'autre part de limiter les risques d'inondation des riverains. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée du marché est estimée à 30 mois. Elle comprend les 7 phases d'études et les délais de validation par le maître d'ouvrage. Le marché prend effet à compter de sa notification. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. L'analyse des offres comportera 2 classements (solution de base et solution incluant la PSE obligatoire). En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-jcdb-sdagdq. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date de CAO prévisionnelle: 1.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:

— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,

— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,

— l'élaboration du zonage pluvial,

— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.

Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:

— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,

— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,

— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,

— phase 4: localisation précise des anomalies,

— phase 5: modélisation des réseaux,

— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,

— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Valeur totale estimée: 391 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 391 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Politique environnementale PSE obligatoire: transfert du modèle initial de Mikeurban à Infowork.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2019/S 001-001327 (2018-12-28)

Informations complémentaires (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel, — la maîtrise des inondations par débordement de réseau, — l'élaboration du zonage pluvial, — et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain. Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes: — phase 1: collecte et exploitation des données existantes, — phase 2: reconnaissance de terrain/prédiagnostic, — phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes, — phase 4: localisation précise des anomalies, — phase 5: modélisation des réseaux, — phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly, — phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-049032
Se réfère à l'avis: 2019/S 001-001327
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:

— phase 2: reconnaissance de terrain/prédiagnostic,

Source: OJS 2019/S 022-049032 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel, — la maîtrise des inondations par débordement de réseau, — l'élaboration du zonage pluvial, — et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain. Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes: — phase 1: collecte et exploitation des données existantes, — phase 2: reconnaissance de terrain / pré-diagnostic, — phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes, — phase 4: localisation précise des anomalies, — phase 5: modélisation des réseaux, — phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly, — phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Valeur totale du marché: 354 418 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257522
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Safege / Suez Consulting en retenant la solution de base pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 425 301,71 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.

— phase 2: reconnaissance de terrain / pré-diagnostic,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Safege / Suez Consulting
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 354418.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 105-257522 (2019-05-29)

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