Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand-Quevilly
18-Assain-Jcdb-Sdagdq”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”
Brève description
Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 391 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”
Description du marché
Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 10/2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Politique environnementale PSE obligatoire: transfert du modèle initial de Mikeurban à Infowork.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr — La zone d'étude concerne le segment d'assainissement de Grand-Quevilly dont les communes de Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Val-de-la-Haye et Hautot-sur-Seine. L'objectif principal recherché sera d'optimiser le fonctionnement du réseau de collecte par temps sec et par temps de pluie en vue d'une part de limiter les flux de pollution déversés au milieu naturel et d'autre part de limiter les risques d'inondation des riverains. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La durée du marché est estimée à 30 mois. Elle comprend les 7 phases d'études et les délais de validation par le maître d'ouvrage. Le marché prend effet à compter de sa notification. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. L'analyse des offres comportera 2 classements (solution de base et solution incluant la PSE obligatoire). En cas d'égalité, le critère valeur technique est prépondérant le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-assain-jcdb-sdagdq. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Date de CAO prévisionnelle: 1.3.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001327 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”
Brève description
Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/prédiagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-001327
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-12 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 022-049032 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand Quevilly
18-Assain-Jcdb-Sdagdq”
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”
Brève description
Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain / pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 418 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”
Description du marché
Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain / pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001327
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege / Suez Consulting
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354418.10 💰
“La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Safege / Suez Consulting en retenant la solution de base pour un montant résultant du...”
La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Safege / Suez Consulting en retenant la solution de base pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 425 301,71 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n 18-181692 publié le 30.12.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: n 2019/s 001-001327 publié le 2.1.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: avis n 19-13997 publié le 30.1.2019. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: n 2019/s 022-049032 publié le 31.1.2019. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél.: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. N 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. N 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2019/S 105-257522 (2019-05-29)