Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand-Quevilly

Métropole Rouen Normandie

Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs:
— la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de pollution par temps de pluie au milieu naturel,
— la maîtrise des inondations par débordement de réseau,
— l'élaboration du zonage pluvial,
— et l'optimisation du fonctionnement de la station d'épuration de Grand-Quevilly voire de sa capacité pour répondre aux objectifs du schéma directeur et l'évolution du tissu urbain.
Ces 4 objectifs sont interdépendants et doivent être étudiés simultanément selon les 7 phases suivantes:
— phase 1: collecte et exploitation des données existantes,
— phase 2: reconnaissance de terrain/pré-diagnostic,
— phase 3: campagnes de mesures par secteur et visites nocturnes,
— phase 4: localisation précise des anomalies,
— phase 5: modélisation des réseaux,
— phase 6: analyse et optimisation de la station d'épuration située à Grand-Quevilly,
— phase 7: établissement du schéma directeur d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-28 Avis de marché
2019-01-28 Informations complémentaires
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Commune postale: Rouen
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422 📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand-Quevilly 18-Assain-Jcdb-Sdagdq”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 391 333 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie
Description du marché:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des quatre objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1), — déclaration du candidat individuel ou du membre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées, en lien avec l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Politique environnementale PSE obligatoire: transfert du modèle initial de Mikeurban à Infowork.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 001-001327 (2018-12-28)
Informations complémentaires (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 001-001327

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-12 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 022-049032 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur du système d'assainissement de Grand Quevilly 18-Assain-Jcdb-Sdagdq”
Brève description:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 418 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Rouen Normandie.
Description du marché:
“Les éléments méthodologiques sont présentés indépendamment en fonction des 4 objectifs: — la maîtrise des pollutions, c'est-à-dire le déversement de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-001327

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege / Suez Consulting
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière — immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354418.10 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La commission d'appel d'offres a attribué le marché à l'entreprise Safege / Suez Consulting en retenant la solution de base pour un montant résultant du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-257522 (2019-05-29)