Élaboration du schéma directeur d'assainissement et zonage eaux usées et eaux pluviales

Hydreaulys

La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement d'hydreaulys

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2018-41
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement d'hydreaulys
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232265 📞
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512799
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu, pour sa durée globale, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur d'assainissement du territoire d'Hydreaulys bassin versant ouest comprenant le zonage des eaux usées et des eaux pluviales.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article 30 I 8 du décret n
Informations complémentaires:
Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu, pour sa durée globale, sans montant minimum et sans montant maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nb: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la présente consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
8) niveau minimum de capacité: l'interlocuteur dédié au projet justifiera d'au minimum 10 ans d'expérience dans un domaine similaire (élaboration de schéma directeur d'assainissement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) délais d'exécution
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
b) délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.
c) date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-512799 (2018-11-16)
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