Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du schéma directeur d'assainissement et zonage eaux usées et eaux pluviales
2018-41”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'élaboration du Schéma directeur d'assainissement d'hydreaulys”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur d'assainissement du territoire d'Hydreaulys bassin versant ouest comprenant le zonage des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de réaliser le schéma directeur d'assainissement du territoire d'Hydreaulys bassin versant ouest comprenant le zonage des eaux usées et des eaux pluviales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un...”
Description des options
Le présent marché comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles décrites dans les pièces de marché. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article 30 I 8 du décret n 2016-360, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces...”
Informations complémentaires
Les prix du présent marché sont traités pour partie de façon globale et forfaitaire et pour partie à prix unitaires selon les modalités définies aux pièces de marché. Pour sa partie unitaire, le marché est conclu, pour sa durée globale, sans montant minimum et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nb: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Nb: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou Acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa version mise à jour le 31.3.2016, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
7) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de la présente consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“8) niveau minimum de capacité: l'interlocuteur dédié au projet justifiera d'au minimum 10 ans d'expérience dans un domaine similaire (élaboration de schéma...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
8) niveau minimum de capacité: l'interlocuteur dédié au projet justifiera d'au minimum 10 ans d'expérience dans un domaine similaire (élaboration de schéma directeur d'assainissement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
10:00 📅
“a) délais d'exécution
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser...”
a) délais d'exécution
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
b) délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.
c) date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 224-512799 (2018-11-16)