Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant Programme local de l'habitat, (Plui-H) de la CCSB
Communauté de communes Saône Beaujolais
Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement…) et animation générale de la démarche.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-26 | Avis de marché |
| 2019-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République — CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477823
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 209-477823 (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement…) et animation générale de la démarche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République — CS 30010
Code postal: 69823
Commune postale: Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477823
Numéro JO-S: 209
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration des pièces constitutives du Plui-H.
Animation générale de la démarche (réunions, concertation…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 209-477823 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de La République — CS 30010
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067970
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477823
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Planed Scop SARL
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Nom: Semaphores expertise
Commune postale: Paris
Nom: Atelier chardon paysages
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Ecovia
Valeur totale du marché: 544 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 030-067970 (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement...) et animation générale de la démarche.
Valeur totale du marché: 544 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saône-Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de La République — CS 30010
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067970
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477823
Numéro JO-S: 30
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Planed Scop SARL
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Nom: Semaphores expertise
Commune postale: Paris
Nom: Atelier chardon paysages
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Ecovia
Valeur totale du marché: 544 625 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2019/S 030-067970 (2019-02-07)
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