Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant Programme local de l'habitat, (Plui-H) de la CCSB

Communauté de communes Saône Beaujolais

Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement…) et animation générale de la démarche.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-26 Avis de marché
2019-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saône Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de la République — CS 30010
Commune postale: Belleville
Code postal: 69823
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsb-saonebeaujolais.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccsb-saonebeaujolais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant Programme local de l'habitat, (Plui-H) de la CCSB”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement…) et animation générale de la démarche.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Saône Beaujolais.
Description du marché:
“Élaboration des pièces constitutives du Plui-H. Animation générale de la démarche (réunions, concertation…).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 209-477823 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saône-Beaujolais
Adresse postale: 105 rue de La République — CS 30010

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, valant programme local de l'Habitat, (Plui-H) de la CCSB”
Brève description:
“Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement...) et animation générale de la démarche.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544 625 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration du Plui-H de la CCSB intégrant la réalisation des différentes pièces (diagnostic, PADD, règlement...) et animation générale de la démarche.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477823

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Planed Scop SARL
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Semaphores expertise
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
Nom: Atelier chardon paysages
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Nom: Ecovia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 625 💰
Source: OJS 2019/S 030-067970 (2019-02-07)