Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme «Élaboration du dossier réglementaire» comprend 9 phases. Le délai d'exécution de chaque phase est inscrit dans le CCAP. Les phases sont concomitantes. La tranche optionnelle 1, intitulée «Volet dérogation espèces et habitat», concerne l'élaboration du volet Dérogation «Espèces et habitats» protégés du dossier de demande d'autorisation environnementale. La tranche optionnelle 2, intitulée «Élaboration d'un dossier spécifique», porte sur l'élaboration d'un dossier spécifique pour mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Les tranches ferme et optionnelles pourront être concomitantes. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Avis de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau 202, hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, conseil départemental du nord, 51 rue Gustave...”
Personne de contact
Bureau 202, hôtel du département — direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, conseil départemental du nord, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650
201801369”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches...”
Brève description
Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650: le marché public comprend 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme «Élaboration du dossier réglementaire» comprend 9 phases. Le délai d'exécution de chaque phase est inscrit dans le CCAP. Les phases sont concomitantes. La tranche optionnelle 1, intitulée «Volet dérogation espèces et habitat», concerne l'élaboration du volet Dérogation «Espèces et habitats» protégés du dossier de demande d'autorisation environnementale. La tranche optionnelle 2, intitulée «Élaboration d'un dossier spécifique», porte sur l'élaboration d'un dossier spécifique pour mise en compatibilité des documents d'urbanisme. Les tranches ferme et optionnelles pourront être concomitantes. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du RC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur la commune de Lambres-lez-Douai
Description du marché:
“Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650. Le marché public comprend:
— une tranche ferme intitulée «Élaboration...”
Description du marché
Élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de l'échangeur RD621-RD650. Le marché public comprend:
— une tranche ferme intitulée «Élaboration du dossier réglementaire»,
— une tranche optionnelle 1 intitulée «Volet dérogation espèces et habitat»,
— une tranche optionnelle 2 intitulée «Élaboration d'un dossier spécifique».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016- 360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.1 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Chiffre d'affaires minimal: 168 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Nord
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ces informations sont données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément à aux articles 25 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément à aux articles 25 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du Règlement de la consultation (RC),
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.9 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le Règlement de la consultation: cf. article 5.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date inscrite dans l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme,
— modalités essentielles de financement: au titre de la convention signée entre le Département du Nord et la communauté d'agglomération du Douaisis, le financement est assuré à hauteur de 50 % pour chacune de ces 2 entités. Le Département du Nord assure la complète maîtrise d'ouvrage du marché public. Les factures sont donc à adresser au Département du Nord,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 219-501642 (2018-11-09)