Élaboration d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement

CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Élaboration d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euryece
• PMH

Qui ?

• CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AO-2018-05
Brève description:

Élaboration d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la Communauté de communes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Adresse postale: La Marjolaine, place Georges Courtial
Code postal: 07700
Commune postale: Bourg-Saint-Andéol
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdraga.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccdraga.fr 📧
Téléphone: +33 475545705 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3emzGV7-3U 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3emzGV7-3U 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303178
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement.
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

— PSE — 1 descriptif détaillé des réseaux d'assainissement,

— PSE — 2 restitution d'un plan des réseaux mis à jour sous SIG,

— PSE — 3 modélisation du réseau — PSE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_3emzGV7-3U 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303178 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes.

Valeur totale du marché: 212832.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003985
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303178
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des Prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: PSE-1 Descriptif détaillé des réseaux d'assainissement, PSE-2 Restitution d'un plan des réseaux mis à jour sous SIG, PSE-3 Modélisation du réseau — PSE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Euryece
Adresse postale: 10 allée des Gonsards
Commune postale: Saint-Paul Trois Châteaux
Code postal: 26130
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.euryece.com 🌏
Nom: Pmh
Adresse postale: 59 rue de Bressolles
Commune postale: Dagneux
Code postal: 01120
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.premeshyd.fr 🌏
Valeur totale du marché: 212832.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 003-003985 (2019-01-03)

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