Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal

Communauté de communes Baie de Somme Sud

Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal.
Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.
Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Baie de Somme Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-06	Avis de marché
2018-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 13/2018
Brève description:

Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal. Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont. Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Baie de Somme Sud
Adresse postale: Place de la Gare
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-abbevillois.f 🌏
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322204107 📞
Fax: +33 322254396 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246352
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont. Cf CCTP. Tranche optionnelle 2: étude urbaine spécifique. Cf CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal.

Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.

Élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont. Cf CCTP.

Tranche optionnelle 2: étude urbaine spécifique. Cf CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le ou les candidats doivent impérativement avoir à minima des compétences en matière de:

— architecture/ urbanisme,

— droit,

— paysage/ environnement/ risques,

— habitat/logement,

— transport,

— publicité,

— communication, animation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Lebel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr ou sur demande auprès de Céline Lebel. Les offres peuvent être déposées à l'adresse de la Communauté d'agglomération contre récépissé, par lettre recommandée avec accusé réception ou sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

Les critères d'appréciation des offres sont mentionnées dans le Règlement de consultation téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securises.fr.

Aux termes de l'article 67 IV du décret du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre au cours d'une audition pendant laquelle sera établi un procès - verbal. Seules de simples précisions ou compléments pourront être apportées par les candidats. En aucune façon, il ne s'agira de négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 108-246352 (2018-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et règlement local de publicité intercommunal.

Valeur totale du marché: 255 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-443857
Se réfère à l'avis: 2018/S 108-246352
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— option 1: étude(s) paysagère(s) amendement Dupont,

— option 2: étude(s) urbaine(s) spécifique(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Espace'Urba
Numéro d'enregistrement national: 44113526600035
Adresse postale: 2 rue Chekroum
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232971191 📞
Courrier électronique: courriel@espacurba.fr 📧
Adresse Internet: http://cc-abbevillois.fr 🌏
Nom: Astym
Numéro d'enregistrement national: 41073326500020
Adresse postale: 2 rue Ampère
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Téléphone: +33 238522131 📞
Courrier électronique: astym45@orange.fr 📧
Nom: Alise
Numéro d'enregistrement national: 42489377400044
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Téléphone: +33 235613019 📞
Courrier électronique: normandie.rouen@alise-environnement.fr 📧
Nom: Pierre Xavier Boyer
Numéro d'enregistrement national: 52796033000027
Adresse postale: 82 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235360000 📞
Courrier électronique: as@votreavocat.fr 📧
Valeur totale du marché: 255 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 196-443857 (2018-10-08)

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