Tranche ferme: élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et Règlement local de publicité intercommunal.
Tranche optionnelle 1: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.
Tranche optionnelle 2: étude(S) paysagère(s) amendement Dupont.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Baie de Somme
Adresse postale: place de la Gare
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline Lebel
Téléphone: +33 322204107📞
Courrier électronique: celine.lebel@ca-baiedesomme.fr📧
Fax: +33 322254396 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-abbevillois.f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et règlement local de publicité intercommunal
13/2018”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et règlement local de publicité intercommunal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 675 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et règlement local de publicité intercommunal.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: étude(s) paysagère(s) amendement Dupont,
— option 2: étude(s) urbaine(s) spécifique(s).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 108-246352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13/2018
Titre:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal — habitat et règlement local de publicité intercommunal”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espace'Urba
Numéro d'enregistrement national: 44113526600035
Adresse postale: 2 rue Chekroum
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 80100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232971191📞
Courrier électronique: courriel@espacurba.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://cc-abbevillois.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Astym
Numéro d'enregistrement national: 41073326500020
Adresse postale: 2 rue Ampère
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Téléphone: +33 238522131📞
Courrier électronique: astym45@orange.fr📧
Nom: Alise
Numéro d'enregistrement national: 42489377400044
Adresse postale: 102 rue du Bois Tison
Commune postale: Saint-Jacques-sur-Darnetal
Code postal: 76160
Téléphone: +33 235613019📞
Courrier électronique: normandie.rouen@alise-environnement.fr📧
Nom: Pierre Xavier Boyer
Numéro d'enregistrement national: 52796033000027
Adresse postale: 82 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235360000📞
Courrier électronique: as@votreavocat.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 675 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.ta-amiens.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 196-443857 (2018-10-08)