Le présent marché a pour objet l'élaboration d'études complémentaires pour le Plan Local d'urbanisme Intercommunal du Cœur de Chartreuse actuellement en cours d'élaboration et notamment la réalisation:
— D'Orientations d'aménagement et de programmation sectorielles — Tranche ferme,
— d' orientations d'aménagement et de programmation valant Unité Touristiques Nouvelles (Utn) — Tranche ferme,
— d'études afin de justifier de l'ouverture à l'urbanisation de sites en discontinuité pour l'habitat, le tourisme, l'économie, ou pour justifier du renforcement de certains groupes de constructions en deçà des seuils (dossiers de création de hameaux nouveaux) — tranche Ferme,
— de dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des Monuments historiques — tranche Optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Cœur de Chartreuse
Adresse postale: 2 pôle tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-Deux-Guiers
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476666537📞
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.coeurdechartreuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'études complémentaires pour le Plan local d'urbanisme intercommunal du Cœur de Chartreuse”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments...”
Brève description
Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments suivants sont précisés:
— les justifications de l'impact environnemental sont à fournir pour les OAP, les études de discontinuité Loi Montagne ainsi que les OAP valant UTN,
— le bordereau de prix unitaire est complété par une ligne: réunion de concertation habitants / élus, afin de permettre de tenir ce type de réunion, si besoin.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 045-098692
Changements Autres informations complémentaires
“Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments...”
Suite à la question posée par plusieurs cabinets, concernant le marché études complémentaires pour l'élaboration du PLUI H Cœur de Chartreuse, les éléments suivants sont précisés:
— les justifications de l'impact environnemental sont à fournir pour les OAP, les études de discontinuité Loi Montagne ainsi que les OAP valant UTN,
— le bordereau de prix unitaire est complété par une ligne: réunion de concertation habitants / élus, afin de permettre de tenir ce type de réunion, si besoin.
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Source: OJS 2018/S 064-143280 (2018-03-29)
Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'études complémentaires pour le plan local d'urbanisme intercommunal de Cœur de Chartreuse”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles complémentaires (Habitat, UTN, ...); d'études de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles complémentaires (Habitat, UTN, ...); d'études de discontinuité Loi Montagne en vue d'alimenter le plan local d'urbanisme Intercommunal actuellement en cours d'élaboration. En sus des missions citées ci-dessus (tranche ferme), le prestataire pourra être amené à réaliser des dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des monuments historiques (tranche optionnelle).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Cœur de Chartreuse 2, Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers, 38380 Entre-deux-Guiers.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles complémentaires (Habitat, UTN, ...); d'études de...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'élaboration d'orientations d'aménagement et de programmation sectorielles complémentaires (Habitat, UTN, ...); d'études de discontinuité Loi Montagne en vue d'alimenter le plan local d'urbanisme Intercommunal actuellement en cours d'élaboration. En sus des missions citées ci-dessus (tranche ferme), le prestataire pourra être amené à réaliser des dossiers justifiants la révision de 4 périmètres classés au titre des monuments historiques (tranche optionnelle).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences de l'équipe mise à disposition, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la...”
Critère de qualité (nom)
Compétences de l'équipe mise à disposition, temps homme dédié à la mission, modalités de travail avec les communes et sur le terrain, temps dédié à la coordination avec l'équipe PLUI en place
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Élaboration des dossiers de justification de modification de périmètres de protection au titre des monuments historiques.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 045-098692
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/S045-098692
Titre:
“Études complémentaires pour le plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur de Chartreuse”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Planed SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 80990621700017
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bât Marconi, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@planed.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.planed.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sites et paysages
Numéro d'enregistrement national: siret: 44060877600025
Adresse postale: 483 route de St-Hilaire
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Nom: Sylvie Vallet
Numéro d'enregistrement national: siret: 38135933000077
Adresse postale: 98 rue des Coquettes
Commune postale: Chirens
Code postal: 38850
Nom: Ecovia SCOP SARL
Numéro d'enregistrement national: siret: 48321679200026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 7
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Dossiers modification périmètres ABF et inventaires faune/ Flore
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC Cœur de Chartreuse Entre-deux-Guiers
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476666537📞
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr📧
URL: http://www.coeurdechartreuse.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Florence Pellet
Adresse postale: 2 Pôle Tertiaire, ZI Chartreuse Guiers
Commune postale: Entre-deux-Guiers
Code postal: 38380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476666537📞
Courrier électronique: f.pellet@cc-coeurdechartreuse.fr📧
URL: http://www.coeurdechartreuse.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321337 (2018-07-20)