Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — Concurrence — Espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj@cg71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dri.18.040.Cm
DRI.18.040.CM
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description: Entretien des plantations le long des routes départementales
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 772 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 067-148274
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818AC094CM
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun — Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 041 012 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 012 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818AC095CM
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais — Brionnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pothier Élagage
Adresse postale: 190 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 880 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818AC096CM
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Date de conclusion du contrat: 2018-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Chenot EURL
Adresse postale: 14 rue du Jura
Commune postale: Gerland
Code postal: 21700
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201818AC097CM
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201818AC098CM
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 880 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 880 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — Concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — Concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 186-419391 (2018-09-25)