Dispositif de préalerte de crue mutualisé pour la Communauté d'agglomération Pays Basque

Communaute d'Agglomération Pays Basque

L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-19 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de crise
Numéro de référence: 2018ELMN34
Brève description:
L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de crise 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20084&orgAcronyme=a3v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266073
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: http://www.eadministration64.fr onglet consultation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est décomposé en 2 tranches distinctes:
— tranche ferme: mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus,
— tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le présent marché comprend également une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 5 réunions par an pour les réunions bassins versants et 10 réunions par commune.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour un durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 x 1 an.
Description des options:
Le présent marché comprend une tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds FEDER en cours d'instruction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature impérativement sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016,
— l'attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Voir modèle de déclaration fournie à l'appui du DCe),
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, f et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Cette consultation est susceptible d'être renouvelée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du Code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 117-266073 (2018-06-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de pré-alerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).
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Valeur totale du marché: 463 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Basque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492431
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266073
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Lieu et horaires de consultation du marché: agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant de 463 006 EUR HT correspond à la tranche ferme + la tranche optionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— tranche ferme: mise en place d'un outil de pré-alerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus,
— tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs).
Le présent marché comprend également une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 5 réunions par an pour les réunions bassins versants et 10 réunions par commune.
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Description des options:
Le présent marché comprend une tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER en cours d'instruction

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-30 📅
Nom: Predict Service
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://predictservices.com 🌏
Valeur totale du marché: 463 006 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 215-492431 (2018-11-05)
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Région:
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