L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de préalerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64185
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 559447272📞
Courrier électronique: n.dubois@communaute-paysbasque.fr📧
Fax: +33 559447299 📠
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.communaute-paysbasque.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif de pré-alerte de crue mutualisé pour la Communauté d'agglomération Pays Basque
2018ELMN34”
Produits/services: Services de gestion de crise📦
Brève description:
“L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de pré-alerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
L'objet de cet appel d'offres est la mise en place d'un outil de pré-alerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus quant à la gestion du risque hydrométéorologique (inondation et/ou submersion marine). Ce service d'aide à la décision devra être adapté à chaque commune selon les enjeux présents afin d'accompagner les élus dans le déclenchement et l'organisation des mesures de sauvegarde nécessaires pour faire face aux phénomènes hydrométéorologiques (inondation et/ou submersion marine).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463 006 💰
Le présent marché est décomposé en 2 tranches distinctes:
— tranche ferme: mise en place d'un outil de pré-alerte de crue mutualisé sur les 158 communes membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque avec un service d'aide à la décision des élus,
— tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs).
Le présent marché comprend également une partie à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 5 réunions par an pour les réunions bassins versants et 10 réunions par commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comprend une tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM...”
Description des options
Le présent marché comprend une tranche optionnelle: service d'aide à l'élaboration du PCS (Plan communal de sauvegarde) inondation simplifié et du DICRIM (Document d'information communal sur les risques majeurs). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fonds FEDER en cours d'instruction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-266073
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Dispositif de pré-alerte de crue mutualisé pour la communauté d'agglomération Pays Basque”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Predict Service
Adresse postale: 20 rue Didier Daurat
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://predictservices.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463 006 💰
“Lieu et horaires de consultation du marché: agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex —...”
Lieu et horaires de consultation du marché: agglomération Côte Basque — Adour — service marchés publics — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. +33 559447272. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — Le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant de 463 006 EUR HT correspond à la tranche ferme + la tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 215-492431 (2018-11-05)