Diagnostics faune, flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

Voies navigables de France

Diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: CP18-006
Brève description:

Diagnostics Faune Flore et Habitats sur le réseau fluvial du Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367386&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367386&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122017
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242729
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics faune, flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas-de-Calais de Voies navigables de France. Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser.

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

Description des options:

La présente consultation prévoit des options: des marchés de prestations similaires sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au 7º du I de l'article 30 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

— minimum HT: non concerné,

— maximum HT: 440 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 et 2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr ou le DUME,

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A — expérience: une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;

B — capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;

C — capacités techniques et matériel:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution des marchés subséquents, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: le financement des marchés subséquents pourra être d'origines multiples (collectivités territoriales, VNF, CPER, agences de l'eau…).

Les conditions relatives au marché sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367386&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367386&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — Direction terrioriale Nord-Pas-de-Calais
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage (SMO) — cellule dragage — Mme Bossut Marie
Téléphone: +33 320170447 📞
Courrier électronique: drag.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Cellule commande publique
Fax: +33 20154971 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Les éléments de mission sont les suivants:

— mission 1: réaliser un état des lieux des connaissances écologiques à partir des données et de la bibliographie existante, une visite préliminaire du site, une caractérisation des zones humides et la délimitation des enjeux du site (1.1. étude bibliographique — 1.2. caractérisation des zones humides par étude pédologique),

— mission 2: réaliser un diagnostic et une évaluation des enjeux écologiques (faune, flore et habitats) à partir des investigations de terrain,

— mission 3: réaliser une synthèse finale comprenant une hiérarchisation des enjeux écologiques par secteur et application de la démarche Éviter-réduire-compenses (ERC),

— mission 4: mise en relation des études avec un projet donné,

— mission 5: balisage de la flore et des habitats protégés ou d'intérêt patrimonial ou régional ou communautaire identifiés,

— mission 6: réunion de démarrage, de présentation, de restitution ou d'avancement du projet par le titulaire devant VNF-NPDC, avec invitation de la DREAL ou de tout autre acteur institutionnel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'EUR.

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2

Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre est de 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Il s'agit d'un marché à caractère périodique. Prochaine publication: 2022.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique CP18-006, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. En cas de problème avec la plate-forme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 176647407 ou via le lien «assistance en ligne» sur la consultation.

Conditions de remise des offres et des candidatures: les conditions de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 055-122017 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics faune flore et habitats sur le réseau fluvial du Nord Pas-de-Calais de voies navigables de France.

Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies Navigables de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425425
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-122017
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. L'accord-cadre est multi-attributaires et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les minima et maxima sur les 4 années de l'accord-cadre sont fixés ainsi: Minimum HT: non concerné; maximum HT: 440 000,00 euro(s). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Durée de l'accord-cadre: 12 mois reconductible tacitement 3 fois.
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine public fluvial du Nord et du Pas-de-Calais

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Sarl caricaie
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Office national des forets
Adresse postale: 2 avenue de Sainte Mandé
Commune postale: Parix Cedex 12
Code postal: 75570
Nom: Verdi conseil nord de France
Adresse postale: 80 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: Nord 🏙️
Nom: Auddice environnement
Adresse postale: ZAC du Chevalement — 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2018/S 188-425425 (2018-09-27)

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