Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de voie de liaison nord Lambézellec ainsi que l'élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires avec les études afférentes. Accords-cadres passés en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation. Les prestations comportent 6 phases pour le lot nº 1 et 9 phases pour le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics, études et dossiers réglementaires préalables aux projets d'aménagements d'une voie de liaison Nord Lambézellec à Brest
Brest-M-2018-0039”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et...”
Brève description
Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de voie de liaison nord Lambézellec ainsi que l'élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires avec les études afférentes. Accords-cadres passés en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de consultation. Les prestations comportent 6 phases pour le lot nº 1 et 9 phases pour le lot nº 2.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 398 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“L'objectif de la prestation est de pouvoir disposer d'éléments suffisants sur les enjeux écologiques de la zone afin d'alimenter les dossiers réglementaires...”
Description du marché
L'objectif de la prestation est de pouvoir disposer d'éléments suffisants sur les enjeux écologiques de la zone afin d'alimenter les dossiers réglementaires auquel le projet sera soumis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 22 000 EUR. Il n'y a pas...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 22 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact et dossiers d'autorisations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Description du marché:
“Constitution de l'étude d'impact et élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 900 💰
Description
Informations complémentaires:
“S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 33 000 EUR. Il n'y a pas...”
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant minimal des prestations hors taxes est de 33 000 EUR. Il n'y a pas de montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée...”
Liste et brève description des conditions
— Le formulaire MPS ou bien, si le candidat n'utilise pas le dispositif MPS, l'imprimé DC 1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses co-traitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner),
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres...”
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le détail de la pondération des critères de jugement des offres est indiqué à l'article 5 du Règlement de la consultation. Dossier de consultation à télécharger gratuitement sur: https://www.megalisbretagne.org (réf.: indiquer Brest-M-2018-0039). Référent technique: M. Arnaud Velly — direction Voirie Réseaux infrastructures: 02.98.33.50.78 instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2. Brest.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2018/S 133-303208 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et...”
Brève description
Conclusion d'accords-cadres mono-attributaires s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant la réalisation d'inventaires et études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de voie de liaison nord Lambézellec ainsi que l'élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires avec les études afférentes. Accords-cadres passés en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions détaillées à l'article 2 du règlement de consultation. Les prestations comportent 6 phases pour le lot nº 1 et 9 phases pour le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 403 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objectif de la prestation est de pouvoir disposer d'éléments suffisants sur les enjeux écologiques de la zone afin d'alimenter les dossiers réglementaires...”
Description du marché
L'objectif de la prestation est de pouvoir disposer d'éléments suffisants sur les enjeux écologiques de la zone afin d'alimenter les dossiers réglementaires auquel le projet sera soumis.
Afficher plus
Description du marché:
“Constitution de l'étude d'impact et élaboration des dossiers d'autorisations réglementaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0392
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études écologiques
Date de conclusion du contrat: 2018-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope
Adresse postale: 28 quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119548.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-0393
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étude d'impact et dossiers d'autorisations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG
Adresse postale: 2 rue Jacques Brel, BP 10121
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174854.50 💰
“Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest...”
Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (Tél.: +33 298335411), Brest Métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat ar Gueven.
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Source: OJS 2018/S 231-528497 (2018-11-27)