Diagnostics et repérages concernant l'amiante et le plomb dans les bâtiments départementaux-2019-2022

Département de la Drôme

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-29 Avis de marché
2019-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: sgtdaoo29112018
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drome
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475798108 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532675
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux de la Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
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Situation économique et financière: Le CA est à indiquer dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — références de service ou fournitures similaires: —— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — liste des moyens techniques: —— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 233-532675 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion: — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, — de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
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Valeur totale du marché: 532 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106171
Se réfère à l'avis: 2018/S 233-532675
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 100 000,00. L'accord cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure et expire au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion:
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— de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante,
— de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux,
— de travaux,
— de démolition,
— d'une suspicion de risque de saturnisme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: TUV Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 532 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 046-106171 (2019-03-01)
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