L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: Direction des bâtiments, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et repérages concernant l'amiante et le plomb dans les bâtiments départementaux-2019-2022
sgtdaoo29112018”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux de la Drôme.
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT. L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion : — de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante, — de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux, — de travaux, —de démolition, — d'une suspicion de risque de saturnisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le CA est à indiquer dans le DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — références de service ou fournitures similaires: —— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — liste des moyens techniques: —— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 233-532675 (2018-11-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics et repérages concernant l'amiante et le plomb dans les bâtiments départementaux-2019-202
sgtdaoo29112018”
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion:
— de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante,
— de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux,
— de travaux,
— de démolition,
— d'une suspicion de risque de saturnisme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532 917 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Montant minimum annuel: 100 000 EUR (HT). L'accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux contenant de l'amiante ou du plomb ainsi que des prestations de surveillance périodique (état de conservation) et de contrôle de fin de travaux. Il porte sur les immeubles bâtis et non bâtis pour lesquels le Département de la Drôme dispose d'un titre quelconque lui conférant les droits et obligations du propriétaire. Ces repérages de matériaux sont réalisés à l'occasion:
— de la création ou mise à jour périodique réglementaire du dossier technique amiante,
— de la mise à jour périodique réglementaire (3 ans maxi) du dossier technique amiante suite à travaux,
— de travaux,
— de démolition,
— d'une suspicion de risque de saturnisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 233-532675
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: TUV Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532 917 💰
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases...”
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum fixé en valeur. Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes: application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum de l'accord-cadre en valeur est de: montant HT: 100 000,00. L'accord cadre prend effet à compter du 1.1.2019 ou de sa date de notification si elle est postérieure et expire au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an.
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Source: OJS 2019/S 046-106171 (2019-03-01)