Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'Assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de réaménagement éventuels des espaces immobiliers occupés par l'Assemblée nationale en vue d'assurer leur usage optimal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic immobilier des bâtiments de l'Assemblée nationale (marché 2018an-24)
2018AN-24”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'Assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'Assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de réaménagement éventuels des espaces immobiliers occupés par l'Assemblée nationale en vue d'assurer leur usage optimal.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'Assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de réaménagement éventuels des espaces immobiliers occupés par l'Assemblée nationale en vue d'assurer leur usage optimal. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes. Le montant forfaitaire du marché est estimé à 150 000 EUR (TTC). La durée d'exécution des prestations est prévue de début mars à fin juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) présentation d'une liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, exécutées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date d'exécution des prestations ainsi que les coordonnées des maîtres d'ouvrage;
6) déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-22
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
15:00 📅
“Attention: dépôt électronique obligatoire. En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépôt des offres devra...”
Attention: dépôt électronique obligatoire. En application de l'article 41 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépôt des offres devra obligatoirement être effectué par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 248-573760 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à...”
Personne de contact
Division réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint-Germain, 75007 Paris — du lundi au vendredi de 9:30 à 12:15 et de 14:30 à 18:00, hors jours fériés)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic immobilier des bâtiments de l'assemblée nationale (marché 2018an-24)
2018AN-24”
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de réaménagement éventuels des espaces immobiliers occupés par l'assemblée nationale en vue d'assurer leur usage optimal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 575 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de...”
Description du marché
Le marché concerne la réalisation du diagnostic immobilier des bâtiments de l'assemblée nationale pour étudier les possibilités de réallocation et de réaménagement éventuels des espaces immobiliers occupés par l'assemblée nationale en vue d'assurer leur usage optimal. La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes. La durée d'exécution des prestations est prévue de début mars à fin juin 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: la structure et la qualité de léquipe proposée. Le candidat précise le nombre dintervenants et fournit leurs CV permettant dapprécier...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: la structure et la qualité de léquipe proposée. Le candidat précise le nombre dintervenants et fournit leurs CV permettant dapprécier leurs qualifications et leur expérience
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la méthodologie et la planification proposée pour exécuter les prestations du marché”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DIAGNOSTIC IMMOBILIER DES BÂTIMENTS DE LASSEMBLÉE NATIONALE (marché 2018AN-24)
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vanguard Construction
Commune postale: Saint-Ouen
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 575 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147176 (2019-03-26)