L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de:
— Réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu;
— Définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage.
— Réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic et schéma directeur du système d'assainissement de Jassans-Riottier
16serv18”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de:
— réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et...”
Brève description
L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de:
— réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
— définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage,
— réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 292 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de:
— réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et...”
Description du marché
L'objet de l'étude de schéma directeur d'assainissement est de:
— réaliser le diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement collectif (réseau et station de traitement) de Jassans afin d'en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,
— définir un programme d'actions afin de réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d'exploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) et l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs, et à contribuer aux objectifs du Sdage,
— réaliser un dossier d'autorisation environnementale unique en vue du renouvellement de l'arrêté préfectoral du système d'assainissement de Jassans-Riottier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité jugée selon les éléments fournis dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat jugées selon les éléments fournis dans la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) jugé sur le montant total du DQE présenté”
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 082-185376
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Réalités environnement
Adresse postale: BP 430 — 165 allée du Bief
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 292 000 💰
“L'accord-cadre a été signé le 16.10.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône,...”
L'accord-cadre a été signé le 16.10.2018. Il est consultable au siège de la Communauté d'agglomération, 115 rue Paul Bert 69400 Villefranche-sur-Saône, service des marchés publics (2 étage) aux heures suivantes: 8:00-11:30 / 13:30-16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours,
— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat,
— recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 208-475943 (2018-10-25)