Consultation lancée pour un groupement de commandes comprenant 20 membres (le Syane en tant que coordonnateur + 19 communes de Haute-Savoie). Accords-cadres de service mono-attributaire fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, comprenant des prestations de services pour 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107 Route d'Annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syane
Adresse postale: 2107 Route d''Annecy
Commune postale: Poisy
Téléphone: +33 450335060📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Détection et Géoréférencement (Classe A) des réseaux souterrains d'éclairage public de Haute-Savoie
Georef”
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines📦
Brève description:
“Consultation lancée pour un groupement de commandes comprenant 20 membres (le Syane en tant que coordonnateur + 19 communes de Haute-Savoie) Accords-Cadres...”
Brève description
Consultation lancée pour un groupement de commandes comprenant 20 membres (le Syane en tant que coordonnateur + 19 communes de Haute-Savoie) Accords-Cadres de service mono-attributaire fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum financier, comprenant des prestations de services pour 6 lots
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 130959
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 359913
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour 1 commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones rurales📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: 343 000 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour 23 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 301 916 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour 15 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 305 185 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour 18 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 299 087 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pour 21 communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 312 016 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 302 914 mètres linéaires à détecter/géoréférencer
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pour 1 commune
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: T.T. Géomètres Expert
Adresse postale: 15 avenue des Barattes
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 913 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pour 23 communes
Nom et adresse du contractant
Nom: Sltp
Adresse postale: 13 rue de la Rivière
Commune postale: Etouvelles
Code postal: 02000
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 959 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pour 15 communes
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis
Adresse postale: 1 place du Verseau — bâtiment Sirius
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 521 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Pour 18 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: S.A.S Cerene Services
Adresse postale: 3 rue Archimède
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 903 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pour 21 communes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: S.A.S. Cerene Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 404 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: etudis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 849 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accords-Cadres à bons de commandes sans minimum ni maximum
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de:
— Un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de:
— Un référé précontractuel, en application de l'article L. 551.1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
— Un référé contractuel, en application de l'article L. 551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— Un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2018/S 142-325059 (2018-07-23)