Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'Opac 38 et de ses 2 suppléants pour un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes de 2018 à 2023 inclus
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC 38
Numéro d'enregistrement national: 77953712500022
Adresse postale: 19-21 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@opac38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.opac38.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants pour un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification...”
Titre
Désignation de 2 commissaires aux comptes titulaires de l'OPAC 38 et de ses 2 suppléants pour un mandat d'une durée de 6 exercices, pour la certification des comptes de 2018 à 2023 inclus
2018fcs0040
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259597
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG et Eurex
Adresse postale: 9 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://opac38.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 940 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 213-488916 (2018-11-05)