Déplacement des élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2018

Département de La Charente

La présente consultation concerne la mise en œuvre des transports scolaires à destination des élèves et étudiants handicapés dans le département de la Charente pour la rentrée 2018.
Elle se décompose en 29 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2018.
Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 2 ans à savoir pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-15	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18s0059
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre des transports scolaires à destination des élèves et étudiants handicapés dans le département de la Charente pour la rentrée 2018. Elle se décompose en 29 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés. Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2018. Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 2 ans à savoir pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117565
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Dépôt par porteur: service jeunesse et numérique éducatif — 44 rue de l'Arsenal, Angoulême.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre des transports scolaires à destination des élèves et étudiants handicapés dans le département de la Charente pour la rentrée 2018.

Elle se décompose en 29 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.

Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2018.

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder 2 ans à savoir pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 29
Intitulé du lot: Ulis collège Saint-Amant de Boixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Effectifs à transporter: 6.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 1 fois par voie expresse.
Intitulé du lot: Ulis collège de Montmoreau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Ulis collège de ruelle sur Touvre
Numéro du lot: 3
Brève description: Effectifs à transporter: 4.
Numéro du lot: 4
Brève description: Effectifs à transporter: 5.
Intitulé du lot: Lycée E. Roux de Confolens
Numéro du lot: 5
Brève description: Effectifs à transporter: 1.
Intitulé du lot: Lycée Saint-Antoine à Bois (17) / collège J. Moulin à Barbezieux-Saint-Hilaire (16)
Numéro du lot: 6
Brève description: Effectifs à transporter: 2.
Intitulé du lot: Lycée J. Rostand à Angoulême / Ulis école primaire de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lycée M. de Valois à Angoulême
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Institut universitaire de technologie à Angoulême (IUT)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lycée Jay de Beaufort à Périgueux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lycée Sainte-Marthe Chavagnes à Angoulême / collège René Cassin de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Coteaux du Blanzacais
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Confolens
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Châteauneuf
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Fléac
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Montbron
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: École primaire J. Ferry à Angoulême (dispositif Aramis)
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ulis écoles primaires Ronsard et Renoir à Angoulême
Numéro du lot: 18
Brève description: Effectifs à transporter: 7.
Intitulé du lot: Ulis école primaire de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ulis collège A. Renoleau à Mansle / Ulis école primaire de Mansle
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Ulis collège F. Gaillard à Cognac / Ulis écoles primaires Cagouillet et P. Bert à Cognac
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Ulis collège J. Lartaut à Jarnac / Ulis école primaire de Gensac la Pallue
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Ulis collège de Barbezieux
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Ulis collège de Barbezieus / Ulis école primaire J. Prévert à Barbezieux
Numéro du lot: 24
Brève description: Effectifs à transporter: 3.
Intitulé du lot: Ulis collège de Barbezieux / Ulis école primaire J. Prévert à Barbezieux
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Ulis collège de Ruffec / Ulis groupe scolaire E. Méningaud à Ruffec
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Collège M. Genevoix de Châteauneuf-sur-Charente
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Maison familiale et rurale de Triac Lautrait
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: EREA les Chirons — Puymoyen
Numéro du lot: 29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes,

— liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: inscription au registre national des transports de voyageurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association. En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du code du travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 36 rue de l'Arsenal à Angoulême
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental
Adresse postale: PECS / direction éducation jeunesse & enseignement supérieur, 31 boulevard Emile Roux, CS 60000
Commune postale: Angouleme
Téléphone: +33 516097591 📞
Fax: +33 516095193 📠
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité en se rendant sur le site internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique «marchés publics» ou http://marchespublics.lacharente.fr de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme.

Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Dépôt par porteur: service jeunesse et numérique éducatif — 44 rue de l'Arsenal, Angoulême.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2018/S 053-117565 (2018-03-15)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en œuvre des transports scolaires à destination des élèves et étudiants handicapés dans le département de la Charente pour la rentrée 2018. Elle se décompose en 29 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés. Les prestations seront exécutées dans le délai de 12 mois à compter du 1.9.2018. Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception sans que la durée ne puisse excéder deux ans, à savoir pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020.

Valeur totale du marché: 368 221 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-288152
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117565
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Effectifs à transporter: 6
Intitulé du lot: Ulis collège de Ruelle sur Touvre
Brève description:

Effectifs à transporter: 4

Effectifs à transporter: 5

Effectifs à transporter: 1

Intitulé du lot: Lycée St-Antoine à Bois (17) / Collège J. Moulin à Barbezieux-St-Hilaire (16)
Brève description: Effectifs à transporter: 2
Intitulé du lot: Lycée M. De Valois à Angoulême
Institut universitaire de technologie à Angoulême (Iut)
Lycée Ste-Marthe Chavagnes à Angoulême / collège René Cassin de Gond-Pontouvre
Ecole primaire J. Ferry à Angoulême (dispositif Aramis)
Brève description:

Effectifs à transporter: 7

Effectifs à transporter: 3

Intitulé du lot: Collège M. Genevoix de Châteauneuf sur Charente
Maison Familiale et Rurale de Triac Lautrait
Erea Les Chirons - puymoyen

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L.551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L.551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L.521-1 du code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr

Source: OJS 2018/S 126-288152 (2018-07-03)

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