Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence: étude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain

Métropole d'Aix-Marseille Provence

La mission porte sur l'étude de conception urbaine globale du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence ainsi que l'étude de programmation et de conception de 2 secteurs stratégiques et proposition de résidentialisation (transformation des rez-de-chaussée et amélioration des espaces de proximité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-29	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73180359
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1794&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285461
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis prévisionnelle est le 20.8.2018 à 13:45. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 155 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain:

— étude de résidentialisation, traitements des rez-de-chaussée et des espaces de proximité,

— étude de programmation et de conception urbaine sur les 2 secteurs stratégiques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:45
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis prévisionnelle est le 20.8.2018 à 13:45. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence — Direction de la commande publique du territoire du pays Salonais
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence — Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un marché à tranches. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:

Tranche ferme: étude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain;

Tranche optionnelle nº 1: préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain.

Le marché est passé pour une durée de 15 mois à compter de sa notification. La durée de la tranche ferme est de 15 mois à compter de la notification du marché. La durée de la tranche optionnelle est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Les estimations pour chacune des tranches sont les suivantes:

Tranche ferme: étude de conception urbaine et de programmation du projet de renouvellement urbain: 140 000 EUR HT.

Tranche optionnelle: préparation technique à la phase opérationnelle du projet urbain: 15 000 EUR HT.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Les plis dématérialisés sont adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr S'agissant de l'adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus mentionnée en rubrique I.3) «Communication»: conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique sont précisées au règlement de la consultation. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 125-285461 (2018-06-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Z18659
Brève description:

Valeur totale du marché: 126 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034203
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-285461
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Tekhne architectes et urbanistes
Adresse postale: 43 rue des Herideaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.tekhne-architectes.com 🌏
Nom: Intencité
Adresse postale: 33 cite Industrielle
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://1234.com 🌏
Nom: Setec International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.setec.fr 🌏
Nom: Réussir l'espace public
Adresse postale: 21 rue Faidherbe
Adresse Internet: http://www.reussir-espace-public.com 🌏
Valeur totale du marché: 126 585 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 016-034203 (2019-01-18)

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