Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adequation
- • Creaspace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-06 | Avis de marché |
| 2018-11-26 | Informations complémentaires |
| 2019-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 73180480
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2058&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492193
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Salon-de-Provence
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Point de contact: Direction commande publique du territoire du Pays Salonais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 215-492193 (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 73180480
Brève description:
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2058&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492193
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
Intitulé du lot: Étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise
Numéro du lot: 1
Brève description:
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant. Cette thématique constitue l'un des volets «Incontournables» de l'ANRU. Il s'agira donc de préciser les enjeux de développement économique et commercial en définissant une stratégie de positionnement et de développement à l'échelle du territoire des Canourgues, puis de proposer des alternatives en termes de programmation économique qui seront affinées dans le cadre de l'étude urbaine.
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Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement
Numéro du lot: 2
Brève description:
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement. Cette thématique constitue un des volets «incontournables» de l'ANRU.
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La mission proposée doit permettre de consolider le projet urbain en précisant la programmation en matière de nouvelle offre de logement sur le QPV des Canourgues (diversification des produits d'habitation) et en dehors des QPV (reconstitution de l'offre de logement social) du Pays Salonais.
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Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Salon-de-Provence
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13666
Point de contact: Direction commande publique du territoire du Pays Salonais
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC).
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Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC.
Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC.
Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le RC: conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Tout autre mode de transmission est interdit.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial — les estimations prévisionnelles par lot sont les suivantes:
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— lot 1: 20 000 HT,
— lot 2: 20 000 EUR HT, soit une estimation totale, les deux lots confondus de 40 000 EUR HT.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 215-492193 (2018-11-06)
Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528554
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-492193
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence:
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528554
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-492193
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Les estimations pour chacun des lots sont les suivantes:
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise: 20 000 EUR HT,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement: 20 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence:
Source: OJS 2018/S 231-528554 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 33 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211768
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Creaspace
Adresse postale: Impasse Élisabeth
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.creaspace.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 400 EUR 💰
Nom: Adéquation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.adequation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 088-211768 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence. Lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise. Lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement. La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant. La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211768
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
La valeur totale finale des marchés indiqué dans l'avis d'attribution correspond à l'offre totale HT des lots 1 et 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement. Cette thématique constitue un des volets «incontournables» de l'ANRU. La mission proposée doit permettre de consolider le projet urbain en précisant la programmation en matière de nouvelle offre de logement sur le QPV des Canourgues (diversification des produits d'habitation) et en dehors des QPV (reconstitution de l'offre de logement social) du Pays Salonais.
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Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Nom: Creaspace
Adresse postale: Impasse Élisabeth
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.creaspace.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 400 EUR 💰
Nom: Adéquation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://www.adequation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31
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