La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
73180480”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot...”
Brève description
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de Provence
Description du marché:
“La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les...”
Description du marché
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant. Cette thématique constitue l'un des volets «Incontournables» de l'ANRU. Il s'agira donc de préciser les enjeux de développement économique et commercial en définissant une stratégie de positionnement et de développement à l'échelle du territoire des Canourgues, puis de proposer des alternatives en termes de programmation économique qui seront affinées dans le cadre de l'étude urbaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de...”
Description du marché
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement. Cette thématique constitue un des volets «incontournables» de l'ANRU.
La mission proposée doit permettre de consolider le projet urbain en précisant la programmation en matière de nouvelle offre de logement sur le QPV des Canourgues (diversification des produits d'habitation) et en dehors des QPV (reconstitution de l'offre de logement social) du Pays Salonais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salon-de-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44,48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation (RC).
Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC.
Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC.
Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le RC: conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Tout autre mode de transmission est interdit.
La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial — les estimations prévisionnelles par lot sont les suivantes:
— lot 1: 20 000 HT,
— lot 2: 20 000 EUR HT, soit une estimation totale, les deux lots confondus de 40 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 215-492193 (2018-11-06)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence:
—...”
Brève description
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence:
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement.
La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant.
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 215-492193
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Numéro d'identification du lot: 1 et 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur totale estimée HT: néant
Nouvelle valeur
Texte:
“Valeur totale estimée HT lot 1 : 20 000 EUR HT.
Valeur totale estimée HT lot 2 : 20 000 EUR HT.” Autres informations complémentaires
“Les estimations pour chacun des lots sont les suivantes:
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise: 20 000 EUR HT,
—...”
Les estimations pour chacun des lots sont les suivantes:
— lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise: 20 000 EUR HT,
— lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement: 20 000 EUR HT.
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Source: OJS 2018/S 231-528554 (2018-11-26)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix Marseille Provence
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence. Lot...”
Brève description
La présente consultation porte sur la définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence. Lot 1: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise. Lot 2: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement. La mission du lot 1 porte sur une thématique majeure du projet de renouvellement urbain: le développement économique et commercial, et notamment sur les aspects immobiliers d'entreprise et mutabilité foncière et de bâtit existant. La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de...”
Description du marché
La mission du lot 2 porte également sur un des axes majeurs du projet de renouvellement urbain des Canourgues: la diversification de l'habitat, et donc de l'offre de produit de logement. Cette thématique constitue un des volets «incontournables» de l'ANRU. La mission proposée doit permettre de consolider le projet urbain en précisant la programmation en matière de nouvelle offre de logement sur le QPV des Canourgues (diversification des produits d'habitation) et en dehors des QPV (reconstitution de l'offre de logement social) du Pays Salonais.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-492193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V19132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence: étude stratégique d'urbanisme commercial...”
Titre
Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence: étude stratégique d'urbanisme commercial et d'immobilier d'entreprise
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Creaspace
Adresse postale: Impasse Élisabeth
Commune postale: Nozay
Code postal: 91620
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.creaspace.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: V19131
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence: étude de diversification et de...”
Titre
Définition du projet d'ensemble du nouveau programme de renouvellement urbain des Canourgues à Salon-de-Provence: étude de diversification et de reconstitution de l'offre de logement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adéquation
Adresse postale: Immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
URL: http://www.adequation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
“La valeur totale finale des marchés indiqué dans l'avis d'attribution correspond à l'offre totale HT des lots 1 et 2” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2019/S 088-211768 (2019-05-06)