Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques

Régie des transports de Marseille

Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le Décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) — et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques — les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-25	Avis de marché
2018-11-28	Avis d'attribution de marché
2020-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour installations de transport
Numéro de référence: 18S0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats, marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aMeIGB3iXo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aMeIGB3iXo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-330418
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le marché est conclu avec les 5 candidats ayant proposé les 5 offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: autobus 100 % électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);

Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);

Phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation;

Phase 4: bilan.

Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: stations de charge
Numéro du lot: 2
Brève description:

Phase 4: bilan.le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification.

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois

Informations complémentaires:

Le marché est conclu avec les quatre candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités

Intitulé du lot: Lot 3: sous-station
Numéro du lot: 3
Brève description:

Phase 4: bilan.le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement

Informations complémentaires:

Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le lot nº 3 est un lot mono-attributaire conclu avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères précités

Intitulé du lot: Lot 4: supervision technique des installations
Numéro du lot: 4
Brève description:

Phase 4: bilan.le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement

Informations complémentaires:

Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le lot nº 4 est un lot mono-attributaire conclu avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères précités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises

Situation économique et financière:

Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:

1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

Capacité technique et professionnelle:

2) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni,

3) les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

Liste et brève description des règles et critères:

4) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté;

5) un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre considéré

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les conditions sont décrites dans le CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la RTM.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Les modalités de règlement des comptes et les clauses de financement sont précisées au Cahier des clauses particulières (CCP)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM.

Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter, pour un accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après (au vu du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)
Sous-critère 3: performances des autobus 100 % électriques et des prestations d'assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2; EC1àEC7) et du bordereau de prix(véhicule type défini en anx 3 CCP)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Critère du poste de prix PF1 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 %électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après(au vu du mémoire technique)
Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Critère de qualité (pondération): 20
50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique est définie en annexe 4 du CCP)
Critère montant du poste de prix PF21 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de la station de charge électrique type prévu au bordereau prix
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère 3: qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère prix maximum de la sous-station de recharge électrique (poste de prix PF31) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Critère montant du poste de prix PF30 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées
Critère de coût (nom): Critère prix maximum de l'outil de supervision technique des installations compte tenu du DDED (poste de prix nº 41) et du bordereau de prix
Critère montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Entité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aMeIGB3iXo 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2

B) a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com: Le règlement de consultation «candidatures» et ses annexes (lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2), tableau type de présentation des références), accompagné de la pièce suivante: le projet de cahier des clauses particulières;

C) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;

D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com;

E) la RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges. Au terme des négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de chaque accord-cadre (lot)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-330418 (2018-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques. Les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531208
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-330418
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Par acte du 19.11.2018, la RTM a décidé de déclarer sans suite le lot 2 de la procédure en objet, pour motif d'intérêt général. Cette décision fait l'objet d'une publication au JOUE, au BOAMP et sur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Autobus 100 % électriques
Brève description:

Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 2 Stations de charge
Brève description:

Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 3 Sous-Station
Brève description:

Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.

Intitulé du lot: Lot 4 Supervision technique des installations
Brève description:

Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous critère 2: Qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)
Sous-critère 3: Performances des autobus 100 % électriques et des prestations d'assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif
Critère de coût (nom): Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix:PF2;EC1àEC7) et du bordereau de prix(véhicule type défini en anx 3 CCP)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100% électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère 3: Qualité des propositons du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs
Critère de coût (nom): Critère Prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique est définie en annexe 4 du CCP)
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère 3: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire justificatif
Critère de coût (nom): Critère Prix maximum de la sous-station de recharge électrique (poste de prix PF31) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère Montant du poste de prix PF30 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère 3: Qualité des performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées
Critère de coût (nom): Critère Prix maximum de l'outil de supervision technique des installations compte tenu du DDED (poste de prix no41) et du bordereau de prix
Critère Montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix- Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 232-531208 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la RTM possède une flotte d'autobus de six cents véhicules qu'elle exploite sur près de cents quatorze lignes de profils et de typologies très variés; — la RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus à faibles émissions et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques.

Valeur totale du marché: 9383906.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Services

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 3, rue Paul Langevin
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 079-187419
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Pour le lot 1: L'accord-cadre est attribué aux sociétés suivantes comme offres économiquement les plus avantageuse sur l'ensemble des critères: — la société SAFRA pour un montant issu du DDED estimé à 1658559 EUR (HT); — la société Evobus pour un montant issu du DDED estimé 1732000 EUR (HT); — la société Irizar pour un montant issu du DDED estimé 1561900 EUR (HT); — la société VOLVO pour un montant issu du DDED estimé 1973375 EUR (HT); — la société Heuliez bus pour un montant issu du DDED estimé 1830880 EUR (HT). Pour le lot 3: — l'accord-cadre est attribué a la société Schneider comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 311165,50 EUR (HT). Pour le lot 4: — l'accord-cadre est attribué a la société Cegelec comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 316 027 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la RTM possède une flotte d'autobus de six cents véhicules qu'elle exploite sur près de cents quatorze lignes de profils et de typologies très variés;

— la RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus à faibles émissions et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques.

Intitulé du lot: Autobus 100 % électriques
Brève description: — autobus 100 % électriques.
Intitulé du lot: Sous-station
Brève description: — sous-station.
Intitulé du lot: Supervision technique des installations
Brève description: Supervision technique des installations
Intitulé du lot: Stations de charge
Brève description: — lot 2: stations de charge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)
Sous-critère: performances des autobus 100 % électriques et des assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif
Critère de coût (nom): Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2, EC1 à EC7) et du bordereaux de prix (véhicule type défini en ANX 3
Critère poste de prix PF1 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 % électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
Critère de qualité (nom): Sous critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et exploitation du projet global
Sous critère: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)
Sous critère: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire technique
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère: qualité de performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées
Critère de coût (nom): Critère montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix
Critère de qualité (nom): Critère technique
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Sous-critère: qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère poste de prix PF21 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau prix
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de la station de charge électrique type prévu par le BPU

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: Safra
Adresse postale: zac de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Nom: Evobus France
Adresse postale: 2/6, rue du Vignolle — ZI — CS 90134
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Irizar
Adresse postale: Zumarraga Bidea
Commune postale: Ormaiztegi
Code postal: 20216
Pays: Espagne 🇪🇸
Gipuzkoa 🏙️
Nom: Volvo
Commune postale: Goteborg
Code postal: 40508
Pays: Suède 🇸🇪
Västra Götalands län 🏙️
Nom: Heuliez bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 756 714 EUR 💰
Nom: Schneider electric
Adresse postale: 450 avenue de Galilée — CS 90492
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 311165.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Cegelec mobility
Adresse postale: 1, chemin du Pilon — Saint-Maurice-de-Beynost
Commune postale: Iribel
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 316 027 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1:

L'accord-cadre est attribué aux sociétés suivantes comme offres économiquement les plus avantageuse sur l'ensemble des critères:

— la société SAFRA pour un montant issu du DDED estimé à 1658559 EUR (HT);

— la société Evobus pour un montant issu du DDED estimé 1732000 EUR (HT);

— la société Irizar pour un montant issu du DDED estimé 1561900 EUR (HT);

— la société VOLVO pour un montant issu du DDED estimé 1973375 EUR (HT);

— la société Heuliez bus pour un montant issu du DDED estimé 1830880 EUR (HT).

Pour le lot 3:

— l'accord-cadre est attribué a la société Schneider comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 311165,50 EUR (HT).

Pour le lot 4:

— l'accord-cadre est attribué a la société Cegelec comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 316 027 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 079-187419 (2020-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conception technique (>20)

Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil (10)