Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le Décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) — et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques — les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques
18S0013”
Produits/services: Services de conception technique pour installations de transport📦
Brève description:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules...”
Brève description
Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le Décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) — et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques — les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation;
Phase 4: bilan.
Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après (au vu du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: performances des autobus 100 % électriques et des prestations d'assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif”
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom):
“Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2; EC1àEC7) et du...”
Critère de coût (nom)
Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2; EC1àEC7) et du bordereau de prix(véhicule type défini en anx 3 CCP)
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Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Critère du poste de prix PF1 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 %électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique...”
Critère de coût (nom)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 %électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le marché est conclu avec les 5 candidats ayant proposé les 5 offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: stations de charge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Chargeurs de batterie📦
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation;
Phase 4: bilan.le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique décomposé en 3 sous critères représentant 100 % de la valeur technique énumérés ci-après(au vu du mémoire technique)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Critère prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”
Critère de coût (nom)
Critère prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique est définie en annexe 4 du CCP)
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Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF21 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de la station de charge...”
Critère de coût (nom)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de la station de charge électrique type prévu au bordereau prix
Afficher plus Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de sa date de notification.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction pour une période de 12 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP).
Le marché est conclu avec les quatre candidats ayant proposé les quatre offres économiquement les plus avantageuses, au vu des critères précités
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: sous-station
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de sous-station📦
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation;
Phase 4: bilan.le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire justificatif
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Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Critère prix maximum de la sous-station de recharge électrique (poste de prix PF31) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF30 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix” Description
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le lot nº 3 est un lot mono-attributaire conclu avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères précités
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: supervision technique des installations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de contrôle industriel📦
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques);
Phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot);
Phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation;
Phase 4: bilan.le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois).sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité des performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées”
Critère de coût (nom):
“Critère prix maximum de l'outil de supervision technique des installations compte tenu du DDED (poste de prix nº 41) et du bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix” Description
Informations complémentaires:
“Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés...”
Informations complémentaires
Le marché donne lieu à l'émission de bons de commande (phase 1) dans les conditions définies dans le CCP (article 80 du DRMP) et à la passation de marchés subséquents (phases 2, 3 et 4) dans les conditions définies dans le CCP (article 79 du DRMP). Le lot nº 4 est un lot mono-attributaire conclu avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères précités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties...”
Liste et brève description des conditions
Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants», modèle RTM, mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus des documents sus énoncés:
1) le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du (ou des) lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Un tableau type de présentation des références est fourni,
3) les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“4) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre...”
Liste et brève description des règles et critères
4) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», mis à disposition sur la plate-forme achatpublic.com, ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises. Il est rappelé que le DUME est accepté;
5) un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article 48 du DRMP). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre considéré
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Dépôts et garanties exigés: Les conditions sont décrites dans le CCP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la RTM.
Le paiement, par virement,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la RTM.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les modalités de règlement des comptes et les clauses de financement sont précisées au Cahier des clauses particulières (CCP)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.conformément à l'article 45.IV du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement.conformément à l'article 45.IV du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre sauf dans les cas énoncés dans ledit article.
Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM.
Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter, pour un accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.III du DRMP
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“A) Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº...”
A) Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 42.1.c) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après «DRMP») et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après «l'ordonnance»);
B) a ce stade de la procédure, la RTM met en ligne sur www.achatpublic.com: Le règlement de consultation «candidatures» et ses annexes (lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2), tableau type de présentation des références), accompagné de la pièce suivante: le projet de cahier des clauses particulières;
C) en application de l'article 40 du DRMP, la RTM impose la transmission des candidatures par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés;
D) en phase ultérieure, les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plate-forme www.achatpublic.com. La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet www.achatpublic.com;
E) la RTM négocie lot par lot avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges. Au terme des négociations, le responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution de chaque accord-cadre (lot)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix Baret — CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 144-330418 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques
18S0013”
Brève description:
“Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules...”
Brève description
Definition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques. La RTM possède une flotte d'autobus de 600 véhicules qu'elle exploite sur près de 114 lignes de profils et de typologies très variés. La RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus en flotte d'autobus à faibles émissions (tels que définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'art. L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus et autocars à faibles émissions) et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques. Les standards de conception et d'exploitation permettant de garantir a minima les 3 exigences suivantes: interopérabilité, universalité (réversibilité et absence de dépendance à une technologie) et évolutivité dans le temps des matériels et des technologies.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Autobus 100 % électriques
Description
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 2: Qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Performances des autobus 100 % électriques et des prestations d'assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif”
Critère de coût (nom):
“Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix:PF2;EC1àEC7) et du bordereau...”
Critère de coût (nom)
Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix:PF2;EC1àEC7) et du bordereau de prix(véhicule type défini en anx 3 CCP)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100% électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique...”
Critère de coût (nom)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100% électrique, inscrit à l'acte d'engagement, et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Stations de charge
Description
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Qualité des propositons du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs”
Critère de coût (nom):
“Critère Prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique...”
Critère de coût (nom)
Critère Prix de la station de charge électrique type (PF20) compte tenu du DDED et du bordereau de prix, étant précisé que la station de charge électrique est définie en annexe 4 du CCP)
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Titre: Lot 3 Sous-Station
Description
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 3 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 150 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire justificatif
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Critère de coût (nom):
“Critère Prix maximum de la sous-station de recharge électrique (poste de prix PF31) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère Montant du poste de prix PF30 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Supervision technique des installations
Description
Description du marché:
“Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études...”
Description du marché
Phase 1: revue de conception générale (première définition des prescriptions techniques); phase 2: revue de conception détaillée (définition, études détaillées, fabrication et livraison à RTM des matériels objet du lot); phase 3: déroulement des essais et mise en exploitation; phase 4: bilan. Le lot nº 4 est conclu avec un montant minimum d'engagement de 10 000 EUR HT et sans montant maximum, sur la durée du marché (36 mois). Sur la période de reconduction, le lot ne comporte ni montant minimum ni montant maximum d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère 1: Pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: Qualité des performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées”
Critère de coût (nom):
“Critère Prix maximum de l'outil de supervision technique des installations compte tenu du DDED (poste de prix no41) et du bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère Montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du Bordereau de prix”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-330418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Stations de charge
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par acte du 19.11.2018, la RTM a décidé de déclarer sans suite le lot 2 de la procédure en objet, pour motif d'intérêt général. Cette décision fait l'objet...”
Par acte du 19.11.2018, la RTM a décidé de déclarer sans suite le lot 2 de la procédure en objet, pour motif d'intérêt général. Cette décision fait l'objet d'une publication au JOUE, au BOAMP et sur www.achatpublic.com
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix- Baret - CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2018/S 232-531208 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Numéro d'enregistrement national: entité Marchés Publics
Adresse postale: 3, rue Paul Langevin
Courrier électronique: marchespublics@rtm.com📧
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition des standards de conception et d'exploitation d'une flotte d'autobus 100 % électriques”
Brève description:
“— la RTM possède une flotte d'autobus de six cents véhicules qu'elle exploite sur près de cents quatorze lignes de profils et de typologies très variés;
—...”
Brève description
— la RTM possède une flotte d'autobus de six cents véhicules qu'elle exploite sur près de cents quatorze lignes de profils et de typologies très variés;
— la RTM souhaite définir, en amont de la transformation de sa flotte d'autobus à faibles émissions et plus précisément en flotte d'autobus 100 % électriques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9383906.50 💰
Titre: Autobus 100 % électriques
Description
Description du marché: — autobus 100 % électriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 1 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: performances des autobus 100 % électriques et des assistance technique associées, appréciées au regard du mémoire justificatif”
Critère de coût (nom):
“Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2, EC1 à EC7) et du...”
Critère de coût (nom)
Critère prix de l'autobus 100 % électrique type analysé compte tenu du DDED (addition du montant relatif à chaque poste de prix: PF2, EC1 à EC7) et du bordereaux de prix (véhicule type défini en ANX 3
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Critère de coût (nom):
“Critère poste de prix PF1 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix”
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 % électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de l'autobus 100 % électrique...”
Critère de coût (nom)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'un autobus 100 % électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de l'autobus 100 % électrique type prévu par le bordereau de prix
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Titre: Sous-station
Description
Description du marché: — sous-station.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et exploitation du projet global”
Critère de qualité (nom)
Sous critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 3 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous critère: qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée pour suivre les études (phase I)”
Critère de qualité (nom):
“Sous critère: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du...”
Critère de qualité (nom)
Sous critère: Qualité des performances de la sous-station de recharge électrique et des prestations d'assistance technique associées, appréciée au regard du mémoire technique
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Titre: Supervision technique des installations
Description
Description du marché: Supervision technique des installations
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 4 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: qualité de performances de l'outil de supervision technique des installations et des prestations d'assistance technique associées”
Critère de coût (nom):
“Critère montant du poste de prix PF40 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau de prix” Champ d'application du marché
Titre: Stations de charge
Description
Description du marché: — lot 2: stations de charge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère: pertinence de la compréhension des enjeux du lot 2 au regard de l'objectif de définition des standards de conception et d'exploitation du projet global
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: qualité des propositions du candidat en cas d'arrêt de production des chargeurs”
Critère de coût (nom): Critère prix
Critère de coût (nom):
“Critère poste de prix PF21 (analyse phase 1) compte tenu du DDED et du bordereau prix”
Critère de coût (nom):
“Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de la station de charge...”
Critère de coût (nom)
Critère valorisation de l'écart entre le prix maximum d'une station de charge électrique, inscrit à l'acte d'engagement et le prix de la station de charge électrique type prévu par le BPU
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019AC001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Autobus 100 % électriques
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Safra
Adresse postale: zac de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Evobus France
Adresse postale: 2/6, rue du Vignolle — ZI — CS 90134
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95842
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Irizar
Adresse postale: Zumarraga Bidea
Commune postale: Ormaiztegi
Code postal: 20216
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Gipuzkoa 🏙️
Nom: Volvo
Commune postale: Goteborg
Code postal: 40508
Pays: Suède 🇸🇪
Région: Västra Götalands län 🏙️
Nom: Heuliez bus
Adresse postale: La Crénuère
Commune postale: Rorthais
Code postal: 79700
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 756 714 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sous-station
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Schneider electric
Adresse postale: 450 avenue de Galilée — CS 90492
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311165.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AC005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Supervision technique des installations
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec mobility
Adresse postale: 1, chemin du Pilon — Saint-Maurice-de-Beynost
Commune postale: Iribel
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 316 027 💰
“Pour le lot 1:
L'accord-cadre est attribué aux sociétés suivantes comme offres économiquement les plus avantageuse sur l'ensemble des critères:
— la société...”
Pour le lot 1:
L'accord-cadre est attribué aux sociétés suivantes comme offres économiquement les plus avantageuse sur l'ensemble des critères:
— la société SAFRA pour un montant issu du DDED estimé à 1658559 EUR (HT);
— la société Evobus pour un montant issu du DDED estimé 1732000 EUR (HT);
— la société Irizar pour un montant issu du DDED estimé 1561900 EUR (HT);
— la société VOLVO pour un montant issu du DDED estimé 1973375 EUR (HT);
— la société Heuliez bus pour un montant issu du DDED estimé 1830880 EUR (HT).
Pour le lot 3:
— l'accord-cadre est attribué a la société Schneider comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 311165,50 EUR (HT).
Pour le lot 4:
— l'accord-cadre est attribué a la société Cegelec comme offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères pour un montant issu du DDED estimé à 316 027 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 079-187419 (2020-04-20)