Datation d'objets issus d'opérations archéologiques
Métropole Nice Côte d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: datation d'objets issus d'opérations archéologiques.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), coordonnateur.
Ville de Nice (VDN).
La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA): 50 %.
Ville de Nice: 50 %.
Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-01 | Avis de marché |
| 2018-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: NCA-17-0264
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053990
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Datation au carbone 14 et AMS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Datation par thermoluminescence
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximal est 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Archéomagnétisme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Datation par OSL
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximal est 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Dendrochronologie
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximal est 80 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
C/ condition de remise des plis: cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 025-053990 (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: NCA-17-0264
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: datation d'objets issus d'opérations archéologiques.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), coordonnateur.
Ville de Nice (VDN).
La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA): 50 %.
Ville de Nice: 50 %.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053990
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: datation d'objets issus d'opérations archéologiques.
Le marché est passé en groupement de commandes.
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA), coordonnateur.
Ville de Nice (VDN).
La répartition entre les membres du groupement est la suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur (NCA): 50 %.
Ville de Nice: 50 %.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le montant maximal est: 100 000 EUR (HT).
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximal est 40 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Archéomagnétisme
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Datation par OSL
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant maximal est 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Dendrochronologie
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant maximal est 80 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Adresse postale: Service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
C/ condition de remise des plis: cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439562
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053990
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Lot 3 déclaré infructueux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Ciram
Adresse postale: 9 allée Jacques Latrille — Technopole Montesquieu
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Société Res ARTES
Adresse postale: 84 rue Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
23 125 EUR 💰
Nom: Société Archeobois
Adresse postale: 50 rue Dragon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 17 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-439562 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439562
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-053990
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Lot 3 déclaré infructueux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximal est:…
… 100 000,00 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
… 40 000,00 EUR HT.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires: Lot 3 déclaré infructueux.
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximal est: 50 000,00 EUR HT. La durée initiale est de 1 an. 1.3.2 Reconduction.
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L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant maximal est: 100 000 EUR HT.
Site principal ou lieu d'exécution:
Métropole Nice Côte d'Azur
Metropole Nice Côte d'Azur
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Ciram
Adresse postale: 9 allée Jacques Latrille — Technopole Montesquieu
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 32 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: Société Res ARTES
Adresse postale: 84 rue Tondu
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 10 800 EUR 💰
23 125 EUR 💰
Nom: Société Archeobois
Adresse postale: 50 rue Dragon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 17 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 18.9.2018 pour les lots 1 -2- 4- 5 et date de conclusion: 31.7.2018 pour le lot 3. Le contrat est consultable dans le respect des respects protégés par la loi à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la métropole Nice Côte d'Azur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.9.2018 pour les lots 1 et 5 et conclu le 25.9.2018 pur les lots 2 et 4 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-439562 (2018-10-04)
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