Coordination sPs DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes

DIR Ouest

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Qualiconsult Sécurité SAS

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2019-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18DIRUDP007_10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Mayenne 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: hugues.rageul@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334716 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=390448&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-349039
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Coordination SPS District de Brest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative

Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3;

Intitulé du lot: Coordination SPS District de Laval
Numéro du lot: 2
Brève description: Eentretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Description des renouvellements:

Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;

Intitulé du lot: Coordination SPS District de Saint-Brieuc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordination SPS District de Vannes
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

Situation économique et financière:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices…

… (partie IV b 1A),

… dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2A),

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),

— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:

—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur à 100 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B) si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience:

— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,

— une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

b) capacités professionnelles:

— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit pouvoir disposer d'au moins 2 agents qualifiés pour des missions de conception réalisation de niveau 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000170400589
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96515
Code postal: 35065
Point de contact: PSI/CPCM-MP/Unité assistance conseil marché
Courrier électronique: commande-publique.uacm.cpcm-mp.psi.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 152-349039 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187873
Se réfère à l'avis: 2018/S 152-349039
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum / sans montant maximum. Durée: 1 an reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: Qualiconsult sécurité SAS
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — bât E
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Commune postale: Velizy Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum / sans montant maximum.

Durée: 1 an reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 078-187873 (2019-04-18)

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