Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination sPs DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes
18DIRUDP007_10”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS District de Brest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; Nombre de reconductions éventuelles: 3;”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS District de Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative
Eentretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest”
Description des renouvellements:
“Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser; nombre de reconductions éventuelles: 3;”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS District de Saint-Brieuc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS District de Vannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des...”
Liste et brève description des conditions
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV b 1A),
— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV b 2A),
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5),
— une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) si le candidat n'utilise pas le DUME:
—— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 ; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur à 100 000 EUR
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec: une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1B) si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience:
— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission,
— une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le Maître de l'Ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
b) capacités professionnelles:
— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci,
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit pouvoir disposer d'au moins 2 agents qualifiés pour des missions de conception réalisation de niveau 2”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 152-349039 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-04-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre, CS 63108
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination SPS DIR Ouest — district de Brest Laval Saint-Brieuc Vannes
18DIRUDP007_10”
Brève description:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Brève description
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative Entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative entretien et modernisation du réseau géré par la DIR Ouest.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-349039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination SPS — district de Brest
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult sécurité SAS
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart — bât E
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS — district de Laval
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Velizy Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Coordination SPS — district de Saint-Brieuc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Coordination SPS — district de Vannes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum / sans montant maximum.
Durée: 1 an reconductible 3 fois.” Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2019/S 078-187873 (2019-04-18)