Coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiments, d'infrastructures et des espaces verts de niveaux 1, 2 et 3

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 18fs-Mp-1341-B
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324874
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que: — il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, — il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements, — après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.i du décret nº 2016- 360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.i du décret nº 2016- 360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.

L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an,sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Description des options: En application de l'article 30.i.7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines 78190 — Trappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du marché (coordination SPS pour des opérations bâtiment/infrastructures/espaces verts) exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la période et la personne publique ou privé pour laquelle la prestation a été exécutée; à ce titre, les candidats pourront utiliser le modèle de fiche de renseignements joint au DCE

Capacité technique et professionnelle:

— à produire au stade de l'attribution du marché:

—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— attestation d'assurance en cours de validité,

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinés à exécuter les prestations doivent pouvoir justifier d'une formation spécifique, option amiante comprise, en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement par fonds propres de la personne publique.

Prix révisables.

Délai de paiement à 30 jours.

Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: Service marchés publics
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,

— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.

Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.

Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.i du décret nº 2016- 360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139447629 📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2018/S 142-324874 (2018-07-23)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu 3 opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.

Valeur totale du marché: 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070200
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324874
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 0130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Valeurs offres: moyennes des forfaits conception

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines 78190 Trappes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Ccrbtp
Adresse postale: 50 Ter rue de Ferriere
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 440 EUR 💰
Nom: Coord'If
Adresse postale: 5 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 685.55 EUR 💰
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois, Bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 642.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 031-070200 (2019-02-08)

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