Coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiments, d'infrastructures et des espaces verts de niveaux 1, 2 et 3
Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiments, d'infrastructures et des espaces...”
Titre
Coordination en matière de sécurité et de protection de santé des travailleurs (CSPS) pour les opérations de bâtiments, d'infrastructures et des espaces verts de niveaux 1, 2 et 3
18fs-Mp-1341-B
Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines 78190 — Trappes
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR HT. Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an,sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations...”
Description des options
En application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation d'une liste de prestations de même nature que l'objet du marché (coordination SPS pour des opérations bâtiment/infrastructures/espaces verts) exécutées au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la période et la personne publique ou privé pour laquelle la prestation a été exécutée; à ce titre, les candidats pourront utiliser le modèle de fiche de renseignements joint au DCE
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— à produire au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
—— attestation d'assurance en cours de validité,
— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,
— il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinés à exécuter les prestations doivent pouvoir justifier d'une formation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément aux dispositions du code de travail, les personnes physiques destinés à exécuter les prestations doivent pouvoir justifier d'une formation spécifique, option amiante comprise, en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres de la personne publique.
Prix révisables.
Délai de paiement à 30 jours.
Pour les autres modalités, se référer au dossier de...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement par fonds propres de la personne publique.
Prix révisables.
Délai de paiement à 30 jours.
Pour les autres modalités, se référer au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ —...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ En vertu de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements,
— après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante: groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en œuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations. Les candidats qui, au vu de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.
Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation.
Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article 59.i du décret nº 2016- 360, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139447629📞
Courrier électronique: evelyne.sillard@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 142-324874 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu 3 opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 440
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3363.11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines 78190 Trappes
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur les missions de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation, relatives à des opérations de bâtiment (travaux neufs, réhabilitation/réaménagement), d'infrastructures (voirie, assainissement, éclairage public) et des espaces verts, le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel de commande donné à titre indicatif est compris entre 41 000 et 77 000 EUR (HT). Il sera retenu trois opérateurs économiques pour exécuter les prestations identiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. L'attribution des commandes sera faite de manière à assurer l'égalité de traitement entre les titulaires: attribution selon l'ordre alphabétique, sauf contraintes techniques particulières liées notamment à la proximité géographique de plusieurs chantiers ou aux opérations contigües.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations...”
Description des options
En application de l'article 30.i.7 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations complémentaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même titulaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324874
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccrbtp
Adresse postale: 50 Ter rue de Ferriere
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coord'If
Adresse postale: 5 rue André Thome
Commune postale: Sonchamp
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 685.55 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat-Coprev
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois, Bat B
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642.74 💰
“«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être...”
«Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (+33 0130571264), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat». Valeurs offres: moyennes des forfaits conception
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2019/S 031-070200 (2019-02-08)