Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations de 2 et 3 catégories en phase de conception et/ou de réalisation pour les opérations relatives au domaine routier départemental. 2 domaines de compétence sont concernés:
— terrassements, chaussées et réseaux divers,
— ouvrages d'art
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des routes — service études et travaux du Havre
Adresse postale: 26 avenue Victor Hugo
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.set.le_havre@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 232795595 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Direction des routes — service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.set.le_havre@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
18s0131”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations de 2 et 3 catégories en phase de conception et/ou de réalisation pour les opérations relatives au domaine routier départemental. 2 domaines de compétence sont concernés:
— terrassements, chaussées et réseaux divers,
— ouvrages d'art
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT par lot
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse: http://www.mpe76.fr.
Critères de jugement des offres — prix des prestations: le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (note obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10 coefficient de pondération 6.
— valeur technique de la prestation notée sur 10: adéquation compétence du coordonnateur/caractéristiques de l'opération sur 3,organisation de la mission proposée sur 2, moyens matériels sur 1,disponibilité d'intervention sur 2, fréquence et temps des prestations sur 2 coefficient de pondération 4.
La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel prévu aux art L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé précontractuel prévu aux art L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Conformément à la loi du 3.1.2014, l'utilisation du portail chorus pro devient obligatoire pour la transmission des factures adressées à une personne publique selon les modalités indiquées à l'art 5.3.3 du CCP.
Durée de validité de l'accord-cadre: 4 ans à compter de la notification du marché.
Délai d'exécution des prestations fixé dans chaque bon de commande.
Le mémoire technique fera ressortir clairement: méthodologie et organisation de l'équipe, mesures prises pour assurer la qualité des prestations, dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'œuvre,organisation proposée pour assurer le suivi des délais, description des modalités d'intervention sur le chantier, et comprendra obligatoirement:
— pour chacune des personnes physiques mises à disposition pour l'exécution du marché, un curriculum vitae et toute pièce complémentaire justificative d'une expérience professionnelle en ingénierie ou maîtrise d'œuvre et en matière de contrôle de travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite de travaux ou maîtrise de chantier, ou de fonction de coordonnateur ou d'agent en matière de sécurité dans les domaines techniques concernés,
— pour chacune des personnes physiques mises à disposition pour l'exécution du marché, une attestation de compétence délivrée par un organisme formateur agréé pour son aptitude à exercer la mission de coordonnateur de niveau II ou, à défaut, les échéances de formation officiellement prévues. L'absence de ces pièces entraînera l'irrégularité de l'offre.
Dépôt par porteur: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-11:30 et 13:30-16:00 du lundi au vendredi, sauf heure limite de réception des offres fixée à la page de garde du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 164-374879 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations de 2 et 3 catégories en phase de conception et/ou de réalisation pour les opérations relatives au domaine routier départemental. 2 domaines de compétence sont concernés: terrassements, chaussées et réseaux divers, ouvrages d'art.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Rouen
Description
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.”
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT par lot.
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Dieppe
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux du Havre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Technoparc des Bocquets, 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 280 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 460 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 420 💰
Source: OJS 2019/S 012-024735 (2019-01-15)