Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Département de Seine Maritime

Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations de 2 et 3 catégories en phase de conception et/ou de réalisation pour les opérations relatives au domaine routier départemental. 2 domaines de compétence sont concernés:
— terrassements, chaussées et réseaux divers,
— ouvrages d'art

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-24 Avis de marché
2019-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des routes — service études et travaux du Havre
Adresse postale: 26 avenue Victor Hugo
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.set.le_havre@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 232795595 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des routes — service marchés
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.set.le_havre@seinemaritime.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs 18s0131”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT par lot

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux de Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — service études et travaux du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-01 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 164-374879 (2018-08-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de la mission de coordination de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) dans les opérations...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Rouen
Description
Description du marché:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.”
Informations complémentaires: Minimum 20 000 EUR HT/Maximum 150 000 EUR HT par lot.
Champ d'application du marché
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Dieppe
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux du Havre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374879

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Rouen
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: Technoparc des Bocquets, 110 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 280 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux de Dieppe
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 460 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Coordination SPS — Service études et travaux du Havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 420 💰
Source: OJS 2019/S 012-024735 (2019-01-15)