Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats
La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1 phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement...”
Titre
Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats
M18s0129
La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1 phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.
La présente consultation porte sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans la phase de déploiement et d'exécution des contrats dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole. Le présent appel public à candidature concerne la 1 phase de la procédure, dite de «Candidature». La consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, à prix mixtes composé d'une partie à prix forfaitaire pour les prestations correspondant aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite à l'article 2.2 du RAPC et d'une partie à prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations complémentaires nécessaires au déploiement du projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
— capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:
— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par le candidat compte tenu de l'objet du marché,
— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat,
— capacités économiques et financières du candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe retenue doit avoir des compétences dans les domaines suivants:
— compétences techniques: génie civil bâtiment (y compris droit du travail),...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe retenue doit avoir des compétences dans les domaines suivants:
— compétences techniques: génie civil bâtiment (y compris droit du travail), environnement,exploitation et maintenance de réseaux de transport public, énergéticien (dont batteries et réseaux électriques, économiste de la construction sécurité (ICPE notamment), expertise matériels roulants, expertise foncière,
— compétences juridiques et financières:droit public (notamment pour montages contractuels), droit de l'environnement, fiscaliste,montage et assistance dans la passation de contrats complexes,
— compétences en communication:stratégie de communication, création graphique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée,
— la procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:
—— phase de candidature: l'entité adjudicatrice sélectionne les candidats admis à déposer une offre et à participer aux négociations,
—— phase offre avec négociations ultérieures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 179-406840 (2018-09-13)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique du parc d'autobus de la Métropole — assistance à maîtrise d'ouvrage technique
M18s0129”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 290 270 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406840
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Systra/ SEDP
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 290 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 850 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Assistance financière
“La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable et donne lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix...”
La consultation est passée par procédure négociée avec mise en concurrence préalable et donne lieu à un marché à prix mixte, composé d'une partie à prix forfaitaire (sur la base de la DPGF) et une partie à prix unitaire sans minimum ni maximum, pour la durée totale du marché de 8 ans.
Critères de jugement des offres:
— valeur technique appréciée au regard du CMT (70 %):
Sous-critère 1: pertinence de l'équipe du candidat évaluée au regard du chap. 1 du mémoire technique du candidat (30 %);
Sous-critère 2: organisation et méthodologie évaluées au regard du chap. 2 du MT (Hors planning ressourcé) (35 %);
Sous-critère 3: pertinence de la mobilisation évaluée sur la base du planning ressourcé proposé au chap. 2 du MT (20 %);
Sous-critère 4: pertinence de l'analyse des enjeux et risques de l'opération évalué sur la base du chap. 3 du MT (15 %),
— prix apprécié au regard du montant total de la DPGF et du DQE (30 %) BOAMP n 2018_258 publié le 15.9.2018 JOUE n 2018/S179-406840 publié le 18.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 081-194221 (2019-04-23)