L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants: — lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne, — lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants, — lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt. La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Ebus002
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole.
La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole.
La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-487063
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
— selection des candidatures: l'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
— marché subséquent nº 1 seuls les 3 titulaires de l'accord cadre sélectionnés au terme de l'étape précédente verront leur offre pour le marché subséquent nº 1 analysées, en application des critères de sélection des offres pour les marchés subséquents de l'accord cadre, précisés au CCAP et rappelés ci-dessous, à savoir:
a) critère 1: valeur technique (70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (50 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché subséquent, en tenant compte des exigences prescrites par le maître d'ouvrage,
— sous-critère 2 (45 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
— sous-critère 3 (5 %): performances en termes d'insertion sociale;
b) critère 2: prix (30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement du marché subséquent.
— sous-critères du critère 1 valeur technique (70 %) pour les lots 2 et 3:
—— sous-critère 1a (35 %): qualité de la méthodologique générale proposée pour la réalisation des prestations,
—— sous-critère 1b (35 %): qualité de la méthodologique spécifique proposée pour la gestion et la bonne coordination de l'interface avec l'exploitant transport,
—— sous-critère 1c (25 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
—— sous-critère 1d (5 %): performances en termes d'insertion sociale.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
— selection des candidatures: l'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
— marché subséquent nº 1 seuls les 3 titulaires de l'accord cadre sélectionnés au terme de l'étape précédente verront leur offre pour le marché subséquent nº 1 analysées, en application des critères de sélection des offres pour les marchés subséquents de l'accord cadre, précisés au CCAP et rappelés ci-dessous, à savoir:
a) critère 1: valeur technique (70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (50 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché subséquent, en tenant compte des exigences prescrites par le maître d'ouvrage,
— sous-critère 2 (45 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
— sous-critère 3 (5 %): performances en termes d'insertion sociale;
b) critère 2: prix (30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement du marché subséquent.
— sous-critères du critère 1 valeur technique (70 %) pour les lots 2 et 3:
—— sous-critère 1a (35 %): qualité de la méthodologique générale proposée pour la réalisation des prestations,
—— sous-critère 1b (35 %): qualité de la méthodologique spécifique proposée pour la gestion et la bonne coordination de l'interface avec l'exploitant transport,
—— sous-critère 1c (25 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
—— sous-critère 1d (5 %): performances en termes d'insertion sociale.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole.
La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents.
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de restructuration d'ouvrages existants.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveau 1 à 3 (d'après la norme Nf X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveau 1 à 3 (d'après la norme Nf X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les lots 2 et 3, un justificatif diplôme architecte DPLG ou justificatif inscription au conseil de l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exécution des lots 2 et 3 implique le recours à une profession réservée, en l'occurrence, à un architecte, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice qui exige cependant qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement soit, quelle que soit la forme du groupement, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice qui exige cependant qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement soit, quelle que soit la forme du groupement, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'accord-cadre appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
— selection des candidatures: l'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
— marché subséquent nº 1 seuls les 3 titulaires de l'accord cadre sélectionnés au terme de l'étape précédente verront leur offre pour le marché subséquent nº 1 analysées, en application des critères de sélection des offres pour les marchés subséquents de l'accord cadre, précisés au CCAP et rappelés ci-dessous, à savoir:
— marché subséquent nº 1 seuls les 3 titulaires de l'accord cadre sélectionnés au terme de l'étape précédente verront leur offre pour le marché subséquent nº 1 analysées, en application des critères de sélection des offres pour les marchés subséquents de l'accord cadre, précisés au CCAP et rappelés ci-dessous, à savoir:
a) critère 1: valeur technique (70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (50 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché subséquent, en tenant compte des exigences prescrites par le maître d'ouvrage,
— sous-critère 2 (45 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
— sous-critère 3 (5 %): performances en termes d'insertion sociale;
b) critère 2: prix (30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement du marché subséquent.
— sous-critères du critère 1 valeur technique (70 %) pour les lots 2 et 3:
—— sous-critère 1a (35 %): qualité de la méthodologique générale proposée pour la réalisation des prestations,
—— sous-critère 1b (35 %): qualité de la méthodologique spécifique proposée pour la gestion et la bonne coordination de l'interface avec l'exploitant transport,
—— sous-critère 1c (25 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
—— sous-critère 1d (5 %): performances en termes d'insertion sociale.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-487063 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un 3
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le 1
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un 3
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le 1
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-12-12 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-520412
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-487063
Numéro JO-S: 227
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un 3
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le 1
Source: OJS 2018/S 227-520412 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Valeur totale du marché: 1995430.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-217254
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3 attributaires (montants non contractuels). Attributaire 1: groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/AFA Architectes. Attributaire 2: groupement Marc Merlin (mandataire)/Pérenne/Architectes Vaconsin-Mazaud,
— lot 2: attributaire: Groupement OTE Ingénierie (mandataire)/DRLW Architectes,
— lot 3: attributaire: Groupement L'Heude et Associés (mandataire)/EDEIS/Oxylium/Olivier Striblen/Atelier Indépendant d'acoustique.
— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3 attributaires (montants non contractuels). Attributaire 1: groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/AFA Architectes. Attributaire 2: groupement Marc Merlin (mandataire)/Pérenne/Architectes Vaconsin-Mazaud,
— lot 2: attributaire: Groupement OTE Ingénierie (mandataire)/DRLW Architectes,
— lot 3: attributaire: Groupement L'Heude et Associés (mandataire)/EDEIS/Oxylium/Olivier Striblen/Atelier Indépendant d'acoustique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de restructuration d'ouvrages existants. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de restructuration d'ouvrages existants. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveaux 1 à 3 (d'après la norme NF X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveaux 1 à 3 (d'après la norme NF X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 29 280 EUR 💰
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: Loiret
🏙️
Valeur totale du marché: 25 150 EUR 💰
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 3 cour du 56 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Indre-et-Loire
🏙️
Valeur totale du marché: 28 700 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière — BP 40110
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin
🏙️
Valeur totale du marché: 791930.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom: L'Heude & L'Heude Architectes
Adresse postale: 7 rue du Coq Saint-Marceau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Valeur totale du marché: 1120369.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3 attributaires (montants non contractuels). Attributaire 1: groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/AFA Architectes. Attributaire 2: groupement Marc Merlin (mandataire)/Pérenne/Architectes Vaconsin-Mazaud,
— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3 attributaires (montants non contractuels). Attributaire 1: groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/AFA Architectes. Attributaire 2: groupement Marc Merlin (mandataire)/Pérenne/Architectes Vaconsin-Mazaud,
— lot 2: attributaire: Groupement OTE Ingénierie (mandataire)/DRLW Architectes,
— lot 3: attributaire: Groupement L'Heude et Associés (mandataire)/EDEIS/Oxylium/Olivier Striblen/Atelier Indépendant d'acoustique.