L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole.
La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — Maîtrise d'œuvre des opérations de travaux
Ebus002”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser...”
Brève description
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans métropole.
La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Ce lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté au moyen de marchés subséquents.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'accord-cadre appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur financière appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans le RC
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de...”
Description du marché
Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de restructuration d'ouvrages existants.
Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement”
Critère de coût (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de...”
Description du marché
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveau 1 à 3 (d'après la norme Nf X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique appréciée sur la base des sous-critères détaillés dans les renseignements complémentaires du présent AAPC”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— pour les lots 2 et 3, un justificatif diplôme architecte DPLG ou justificatif inscription au conseil de l'ordre des architectes.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice qui exige cependant qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement soit, quelle...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice qui exige cependant qu'en cas de groupement, le mandataire du groupement soit, quelle que soit la forme du groupement, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice, pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exécution des lots 2 et 3 implique le recours à une profession réservée, en l'occurrence, à un architecte, conformément aux dispositions de l'article 3 de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exécution des lots 2 et 3 implique le recours à une profession réservée, en l'occurrence, à un architecte, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
— selection des candidatures: l'entité adjudicatrice vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
— marché subséquent nº 1 seuls les 3 titulaires de l'accord cadre sélectionnés au terme de l'étape précédente verront leur offre pour le marché subséquent nº 1 analysées, en application des critères de sélection des offres pour les marchés subséquents de l'accord cadre, précisés au CCAP et rappelés ci-dessous, à savoir:
a) critère 1: valeur technique (70 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— sous-critère 1 (50 %): qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution du marché subséquent, en tenant compte des exigences prescrites par le maître d'ouvrage,
— sous-critère 2 (45 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
— sous-critère 3 (5 %): performances en termes d'insertion sociale;
b) critère 2: prix (30 %) apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement du marché subséquent.
— sous-critères du critère 1 valeur technique (70 %) pour les lots 2 et 3:
—— sous-critère 1a (35 %): qualité de la méthodologique générale proposée pour la réalisation des prestations,
—— sous-critère 1b (35 %): qualité de la méthodologique spécifique proposée pour la gestion et la bonne coordination de l'interface avec l'exploitant transport,
—— sous-critère 1c (25 %): adéquation entre les moyens humains mobilisés et la teneur de la mission à réaliser dans le cadre du marché subséquent,
—— sous-critère 1d (5 %): performances en termes d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 212-487063 (2018-10-31)
Informations complémentaires (2018-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conversion énergétique de la flotte d'autobus d'Orléans Métropole — maîtrise d'œuvre des opérations de travaux
Ebus002”
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser...”
Brève description
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un 3 dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le 1 marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 212-487063
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-12-03 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-12 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2018/S 227-520412 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser...”
Brève description
L'objet de la présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'œuvre nécessaires à la réalisation des différentes opérations de travaux à réaliser dans le cadre de la conversion énergétique du parc d'autobus d'Orléans Métropole. La présente consultation a pour objet l'attribution des lots de maîtrise d'œuvre suivants:
— lot nº 1: maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne,
— lot nº 2: maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants,
— lot nº 3: maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt.
La présente consultation vise également à attribuer à l'un des titulaires de l'accord-cadre du lot nº 1, le premier marché subséquent relatif à la maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge au niveau des terminus des lignes C2 et C3.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1995430.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de...”
Description du marché
Le lot nº 2 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de restructuration d'ouvrages existants. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de...”
Description du marché
Le lot nº 3 prend la forme d'un marché de maîtrise d'œuvre classique au sens de l'article 90 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et porte sur les travaux de création d'un nouveau dépôt situé sur la commune de Saran en bordure nord-ouest de la ville d'Orléans, devant assurer le remisage de 50 véhicules et la maintenance de niveaux 1 à 3 (d'après la norme NF X-60 010) du matériel roulant des lignes C1, C3, 4, 5, 6, 11, 50, 51, 52 et 53. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de «garantie de parfait achèvement» des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. En cas de pluralité des délais de garantie de parfait achèvement, il est entendu que le marché s'achève à l'expiration du dernier délai ou de la dernière prolongation si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin du délai initial concerné.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-487063
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement connexes à l'installation des systèmes de recharge en terminus de ligne”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 280 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 810 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 150 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville & Transport
Adresse postale: 3 cour du 56 Avenue Marcel Dassault
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration des dépôts existants
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: OTE Ingénierie
Adresse postale: 1 rue de la Lisière — BP 40110
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 791930.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maîtrise d'œuvre pour les travaux de réalisation d'un troisième dépôt
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Heude & L'Heude Architectes
Adresse postale: 7 rue du Coq Saint-Marceau
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1120369.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3...”
— lot 1: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Les montants indiqués correspondent au montant du DQE des 3 attributaires (montants non contractuels). Attributaire 1: groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/AFA Architectes. Attributaire 2: groupement Marc Merlin (mandataire)/Pérenne/Architectes Vaconsin-Mazaud,
— lot 2: attributaire: Groupement OTE Ingénierie (mandataire)/DRLW Architectes,
— lot 3: attributaire: Groupement L'Heude et Associés (mandataire)/EDEIS/Oxylium/Olivier Striblen/Atelier Indépendant d'acoustique.
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Source: OJS 2019/S 090-217254 (2019-05-07)