Contrôles réglementaires sur les véhicules, matériels embarqués et matériels de levage

Communauté urbaine du Grand Reims

Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants:
— besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims,
— besoins éventuels des adhérents à la Centrale d'achat.
Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Les commandes émises avant la date d'effet de la dénonciation de l'accord-cadre demeurent exécutables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777433 📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Fax: +33 326777450 📠
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: c3c Ressources
Adresse postale: CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326777433 📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grandreims.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires sur les véhicules, matériels embarqués et matériels de levage AF1A803”
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché: Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d'atelier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Description du marché: Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d'atelier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et contrôles des éthylotests embarqués
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vérification et contrôles des éthylotests embarqués
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: — une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Les candidats ont l'obligation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja): — un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2018/S 135-308742 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires.
Description du marché: Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars.
Description du marché: Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d'atelier.
Description du marché: Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules.
Description du marché: Vérification et contrôles des éthylotests embarqués.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308742

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôles techniques réglementaires sur véhicules légers et utilitaires
Date de conclusion du contrat: 2018-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Auto Bilan
Adresse postale: 11-13 avenue Georges Politzer
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôles techniques réglementaires sur poids lourds et autocars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôles réglementaires sur matériels de levage embarqué et d'atelier
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: Allée Jean Marie Amelin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vérification réglementaires des extincteurs embarqués sur véhicules
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue du Capitaine G.Madon — ZAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vérification et contrôles des éthylotests embarqués
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): — un référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 228-522151 (2018-11-22)