Le présent marché public a pour objet de répondre aux besoins de contrôles règlementaires périodiques des bâtiments, installations et équipements de l'EFS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas-Président de l'EFS
Téléphone: +33 155939500📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires périodiques des bâtiments, matériels et équipements de l'établissement français du sang
2018EFS_SC2097”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet de répondre aux besoins de contrôles réglementaires périodiques des bâtiments, installations et équipements de l'EFS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: France Métropolitaine (Corse inclus)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de répondre aux besoins de contrôles réglementaires périodiques des bâtiments, installations et équipements de l'EFS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'organisation aux besoins
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outils en ligne
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public est reconductible 2 fois pour une période de...”
Description des options
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: France Outre-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France Outre-Mer.
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet de répondre aux besoins de contrôles réglementaires périodiques des bâtiments, installations et équipements de l'EFS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01A18088-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: France métropolitaine
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 01A18088-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: France Outre-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Des pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction...”
Des pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 0155939500
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois) — Direction juridique et de la conformité (DJC) de l'EFS, tél.: 0155939500
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Source: OJS 2018/S 156-358652 (2018-08-13)