Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Communauté de communes des Loges
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-01 | Avis de marché |
| 2018-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges
Adresse postale: 5 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 45150
Commune postale: Jargeau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique-ccl@orange.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable d'une année par année jusqu'à 3 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Ccap.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège communauté de communes des Loges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des supports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la prestation
Composition de l'équipe et qualité des intervenants
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges: Michel Mireux
Courrier électronique: spanc-ccl@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 238469968 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 044-096220 (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges
Adresse postale: 5 rue du 8 Mai 1945
Code postal: 45150
Commune postale: Jargeau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique-ccl@orange.fr 📧
Téléphone: +33 238469966 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable d'une année par année jusqu'à 3 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir Ccap.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège communauté de communes des Loges.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des supports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de la prestation
Composition de l'équipe et qualité des intervenants
Critère de coût: Coût des prestations
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450042700020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Loges: Michel Mireux
Courrier électronique: spanc-ccl@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 238469968 📠
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 044-096220 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 428 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280229
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 123
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 123-280229 (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280229
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 123
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 123-280229 (2018-06-26)
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