Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:
“Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Brève description
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ -.”
Source: OJS 2018/S 044-096220 (2018-03-01)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non...”
Brève description
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L2224-8 du Code Général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges
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Valeur totale du marché: 428 463 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 5 rue du 8 mai 1945
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280229
Se réfère à l'avis: 2018/S 044-096220
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2018/S 123-280229 (2018-06-26)