Contrôles périodiques de fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Ce marché de prestation de services a pour objet la réalisation des contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif tel que prévus par l'article L. 2224-8 du Code général des collectivités territoriales, l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de contrôles des installations, et le règlement du SPANC de la communauté de communes des Loges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-03-01
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Avis de marché
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| 2018-06-26
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Avis d'attribution de marché
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