Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses bénéficiaires
Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses bénéficiaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses...”
Titre
Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses bénéficiaires
18U040
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses bénéficiaires”
Brève description
Contrôles et vérifications quantitatives et qualitatives de conformité de l'exécution des marchés passés par l'UGAP et mis à la disposition de ses bénéficiaires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles externalisés de tous types de mobilier y compris extérieur et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Contrôles externalisés de tous types de mobilier y compris extérieur et prestations associées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La décision de non reconduction intervient au plus tard...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La décision de non reconduction intervient au plus tard 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.pour la durée initiale,cf informations complémentaires
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Options ✅
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7 du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles externalisés de matériels techniques grand public et professionnels: tout équipement électrique ou électronique (informatique, audiovisuel,...”
Titre
Contrôles externalisés de matériels techniques grand public et professionnels: tout équipement électrique ou électronique (informatique, audiovisuel, communication, électroménager etc.)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché:
“Contrôles externalisés de matériels techniques grand public et professionnels: tout équipement électrique ou électronique (informatique, audiovisuel,...”
Description du marché
Contrôles externalisés de matériels techniques grand public et professionnels: tout équipement électrique ou électronique (informatique, audiovisuel, communication, électroménager etc.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles externalisés de papier reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour reprographie📦
Description du marché: Contrôles externalisés de papier reprographie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport de marchandises📦
Description du marché: Contrôles externalisés de prestations de déménagement et transfert de bâtiment
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles externalisés de processus internes en place chez les fournisseurs de l'UGAP” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contrôles externalisés de processus internes en place chez les fournisseurs de l'UGAP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I...”
Description des options
Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra(pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles externalisés de prestations de sécurité humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique📦
Description du marché: Contrôles externalisés de prestations de sécurité humaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles externalisés de dispositifs médicalisés à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: Contrôles externalisés de dispositifs médicalisés à usage unique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audit et évaluation éthique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Audit et évaluation éthique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôles externalisés de prestations de propreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Description du marché: Contrôles externalisés de prestations de propreté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles externalisés de prestations de propreté pour le compte du SGAMI dans les départements 75, 92, 78 et 95” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Contrôles externalisés de prestations de propreté pour le compte du SGAMI dans les départements 75, 92, 78 et 95” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles externalisés de prestations de propreté pour le compte du SGAMI dans les départements 77, 91, 93 et 94” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Contrôles externalisés de prestations de propreté pour le compte du SGAMI dans les départements 77, 91, 93 et 94” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) Ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis),
— chiffre d'affaires objet du marché en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références:
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références:
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour les marchés relatifs aux lots 1 à 8: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”
Pour les marchés relatifs aux lots 1 à 8: le présent marché est conclu à compter du 1.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021. Pour les marchés relatifs aux lots 9, 10 et 11: le présent marché est conclu à compter du 13.1.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 13.1.2019 jusqu'au 31.12.2021. pour le lot 8, en plus des pays précisés dans la présente publicité, le contrôle aura lieu dans les pays d'Afrique du Nord, en Europe de l'est et Europe méditerranéenne ainsi que dans les pays d'Asie avec industrie textile. l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres» le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée pour être informé en cas de modification du DCE.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative, doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 0164732039
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 bd Archimède
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 145-331921 (2018-07-26)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 145-331921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-09-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2018/S 171-389236 (2018-09-04)