Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est: Toulouse métropole. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée.
La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QLE7JSFHvI🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Administratif(s: Toulouse Métropole Direction de la performance gestion marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur 31505...”
Nom
Administratif(s: Toulouse Métropole Direction de la performance gestion marchés publics — bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse Cedex 5 Corinne Montero — Tél.: +33 0581917573 — Fax: +33 0561222005
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Adresse postale:
“Technique(s):Toulouse Métropole — direction infrastructures travaux énergies domaine éclairage public — 7 avenue Collignon 31200 Toulouse Christophe Labro...”
Adresse postale
Technique(s):Toulouse Métropole — direction infrastructures travaux énergies domaine éclairage public — 7 avenue Collignon 31200 Toulouse Christophe Labro Tél.: +33 0562276621
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public — années 2018 à 2022
18C051AO - DT/AM”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est: Toulouse métropole. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée.
La réponse électronique est indipensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, pour les années 2018 à 2022.
Les...”
Description du marché
Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, pour les années 2018 à 2022.
Les prestations concernent les contrôles des armoires d'éclairage public et certains points particuliers du réseau aval des armoires (environ 10 % du parc de points lumineux). Il s'agit à ce jour pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole de:
— 380 armoires d'éclairage public de distribution BT y compris leurs éventuels accessoires (variateurs de tension, augier box…). Ces armoires comportent en moyenne 3 départs (minimum 1 et maximum 8),
— 62 000 points lumineux connectés aux armoires d'éclairage public.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les minis maxi annuels sont répartis entre les 2 collectivités comme suit:
— Toulouse Métropole: sans minimum; maximum de 100 000 EUR HT,
— Ville de Toulouse: minimum de 10 000 EUR HT et maximum de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an du 1.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 .9.2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles,
— joindre aussi les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles,
— joindre aussi les documents de la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation et qui ne sont pas dans le formulaire MPS en ligne (voir règlement de la consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique (voir règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— accréditation Cofrac,
— habilitation électrique permettant de réaliser les contrôles conformément...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— accréditation Cofrac,
— habilitation électrique permettant de réaliser les contrôles conformément à la norme NF C 18-510
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2022 au terme de la dernière période de reconduction
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. I
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. I
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai global de paiement: 30 jours ressources propres de Toulouse Métropole, ressources propres de la Ville de Toulouse.
Les prestations de l'accord-cadre à bons de commande seront réglées par application des prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement avance: 5 %.
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Renseignement(s) dématérialisation: Toulouse Métropole direction de la commande publique 6 rue René Leduc — BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Hana Zarevucka — Tél.: +33 0562276553 — courriel: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2018/S 128-292002 (2018-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Consultation passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants:
— Toulouse métropole — Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est: Toulouse Métropole. Ces marchés sont conformes au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisée. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, pour les années 2018 à 2022. Les...”
Description du marché
Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole, pour les années 2018 à 2022. Les prestations concernent les contrôles des armoires d'éclairage public et certains points particuliers du réseau aval des armoires (environ 10 % du parc de points lumineux). Il s'agit à ce jour pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole de:
— 380 armoires d'éclairage public de distribution BT y compris leurs éventuels accessoires (variateurs de tension, augier box ...). Ces armoires comportent en moyenne 3 départs (minimum 1 et maximum 8),
— 62 000 points lumineux connectés aux armoires d'éclairage public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Les minis maxis annuels sont répartis entre les 2 collectivités comme suit:
Toulouse Métropole: sans minimum; maximum de 100 000 EUR (HT)
Ville de Toulouse: minimum de 10 000 EUR (HT) et maximum de 100 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-292002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18M437-18V451
Titre: Contrôles électriques réglementaires des installations d'éclairage public
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, Bâtiment 15
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31047
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“S'agissant d'un groupement de commandes, le montant des commandes, pour chaque membre du groupement, pour la période initiale de l'accord-cadre est défini...”
S'agissant d'un groupement de commandes, le montant des commandes, pour chaque membre du groupement, pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— pour Toulouse Métropole: sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 EUR (HT)
— pour la Ville de Toulouse: pour un montant minimum de 10 000 EUR (HT) et pour un montant maximum de 100 000 EUR (HT). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2018/S 183-414608 (2018-09-20)