Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2: enquêtes groupées par bassin-versant

Syage

Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT.
Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché.
Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-24 Avis de marché
2018-08-17 Informations complémentaires
2018-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169837200 📞
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2:...”    Afficher plus
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes groupées par bassin-versant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2018/S 143-326998 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-17)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-daact — lot nº 2:...”    Afficher plus
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326998

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est le 24.8.2018 à 12:30
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 28.8.2018 à 12:30
Source: OJS 2018/S 159-365528 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives 18ssya07”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes ponctuelles — ventes — DAACT
Description
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326998

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes ponctuelles — ventes — DAACT
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: ZI Vaux-le-Pénil
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes groupées par bassin-versant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 203-463061 (2018-10-18)