Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2: enquêtes groupées par bassin-versant
Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT.
Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché.
Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2:...”
Titre
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT, lot nº 2: enquêtes groupées par bassin-versant
18ssya07
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Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles 42-1a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT.
Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT.
Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché.
Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes ponctuelles-ventes-DAACT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales...”
Description du marché
Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Le prestataire devra effectuer un travail préparatoire, une enquête de terrain, un rapport détaillé avec un plan présentant l'état des lieux des réseaux internes ainsi que des préconisations de travaux en cas de non-conformité au règlement du Syage.
Les prestations se décomposent en 3 catégories distinctes:
1) enquête vente;
2) enquête DAACT;
3) enquête ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période...”
Description des renouvellements
Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise.
Possibilité de reconduction anticipée (cf RC) En cas de non reconduction, information par lettre recommandée avec Ar au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes groupées par bassin-versant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées...”
Description du marché
Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées pour permettre une mutualisation des moyens d'études sur un secteur géographique limité et atteindre efficacement l'objectif fixé. Les enquêtes sont réalisées dans le cadre de détections de pollution dans le milieu naturel,de dysfonctionnement du collecteur public d'eaux usées par temps de pluie, d'extension du réseau de collecte des eaux usées, de mise en séparatif du réseau d'assainissement ou encore de programme de déconnexion des eaux pluviales des particuliers. Outre les enquêtes, la prestation comprend l'estimation chiffrée des travaux et leur suivi-animation, sans maîtrise d'ouvrage déléguée. Le prestataire pourra également, à la demande du Syage dans le cadre d'un programme de réfection de voirie, être amené à effectuer une mission de repérage, depuis le domaine public, des branchements privés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période...”
Description des renouvellements
Période initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible d'année en année, par tacite reconduction dans la limite de 4 ans période initiale comprise. Possibilité de reconduction anticipée (cf RC) En cas de non reconduction, information par lettre recommandée avec Ar au moins 4 mois avant l'échéance de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1:
—— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899,
—— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-24
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Financement sur fonds propres du Syage et subventions.
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque centrale européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Pour le lot 1 seulement: avance et garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire. (cf RC) Accord-cadre conclu à prix unitaires.
Pour chaque lot, le dossier de l'offre à remettre comprendra:
— l'Acte d'engagement complété (AE),
— le Bordereau des prix unitaires (BPU),
— le Détail quantitatif estimatif (DQE),
— le cadre de réponse technique dont chaque chapitre sera respecté, complété et développé,
— un RIB.
Remise des plis soit par voie dématérialisée via la plate-forme, ou par voie postale ou remise contre récépissé. Voir modalités au règlement de la consultation (RC). Le RC est un document complémentaire au présent avis. Prière de s'y référer.
Pour renseignements complémentaires ou toute question sur la consultation, utiliser la fonction de la plate-forme «correspondre avec l'acheteur» (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2018/S 143-326998 (2018-07-24)
Informations complémentaires (2018-08-17) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-daact — lot nº 2:...”
Titre
Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives lot nº 1: enquêtes ponctuelles-ventes-daact — lot nº 2: enquêtes groupées par bassin-versant
18ssya07
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Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles 42-1ºa) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-I.1º, 67, 68, 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-I-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT. Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi Notre, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché. Les titulaires seront tenus d'intervenir sur le territoire syndical en ayant connaissance de cette possible évolution.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 143-326998
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-08-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est le 24.8.2018 à 12:30
Nouvelle valeur
Texte: La date d'ouverture des offres est reportée au 28.8.2018 à 12:30
Source: OJS 2018/S 159-365528 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement domestiques et de gestion des eaux pluviales privatives
18ssya07”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert: articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des...”
Brève description
Appel d'offres ouvert: articles 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 et 25-i.1º, 67, 68, 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360. En application des articles 78-i-3 alinéa et 80 du décret nº 2016-360: accord-cadre mono-attributaire de prestations de service, dont chaque lot est exécuté par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Lot 1: montant minimum annuel 180 000 EUR HT et un maximum annuel 600 000 EUR HT. Lot 2: montant minimum annuel 20 000 EUR HT et un maximum annuel 200 000 EUR HT. Prestations réalisées sur une partie du territoire syndical situé à l'aval du bassin versant de l'Yerres, composée de 18 communes (10 communes en Essonne et 8 communes en Val-de-Marne. Mais compte tenu de la mise en application de la loi NOTRE, la liste des collectivités adhérentes au syndicat est susceptible d'évoluer au cours du marché. Les titulaires seront tenus d'…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enquêtes ponctuelles — ventes — DAACT
Description
Description du marché:
“Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales...”
Description du marché
Les prestations sont relatives à des missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Le prestataire devra effectuer un travail préparatoire, une enquête de terrain, un rapport détaillé avec un plan présentant l'état des lieux des réseaux internes ainsi que des préconisations de travaux en cas de non-conformité au règlement du SYAGE. Les prestations se décomposent en 3 catégories distinctes:
1) enquête vente;
2) enquête DAACT;
3) enquête ponctuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées...”
Description du marché
Missions de contrôles des installations d'assainissement domestique et assimilées et de gestion des eaux pluviales privatives. Ces enquêtes sont regroupées pour permettre une mutualisation des moyens d'études sur un secteur géographique limité et atteindre efficacement l'objectif fixé. Les enquêtes sont réalisées dans le cadre de détections de pollution dans le milieu naturel,de dysfonctionnement du collecteur public d'eaux usées par temps de pluie, d'extension du réseau de collecte des eaux usées, de mise en séparatif du réseau d'assainissement ou encore de programme de déconnexion des eaux pluviales des particuliers. Outre les enquêtes, la prestation comprend l'estimation chiffrée des travaux et leur suivi-animation, sans maîtrise d'ouvrage déléguée. Le prestataire pourra également, à la demande du SYAGE dans le cadre d'un programme de réfection de voirie, être amené à effectuer…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-326998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes ponctuelles — ventes — DAACT
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Snaveb
Adresse postale: ZI Vaux-le-Pénil
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes groupées par bassin-versant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2018/S 203-463061 (2018-10-18)